Appel à projets pour le financement de la filière industrielle photovoltaïque et des énergies renouvelables

A cet effet, la Région a demandé à la Banque Européenne d’Investissement d’examiner la possibilité d'un prêt global – ou ligne de crédit – d'un montant de 100 millions d'euros pour concourir au financement de ces projets sur la période 2009-2013. Ces dépenses concerneraient plus particulièrement les investissements réalisés par des PME.

L'appel à projets s'adresse aux établissements bancaires et concerne le co-financement des investissements envisagés ainsi que la gestion de la ligne de crédit sollicitée auprès de la BEI.

IMPORTANT :
Le délai de remise des projets, initialement fixé au 7 septembre, est reporté au mercredi 18 novembre à 17h, afin de permettre aux candidats de tenir compte des dernières précisions apportées par la BEI, indiquées ci-dessous.

Question posée :
Est-il possible d'envisager, pour le financement des projets industriels, de réaliser des pools bancaires au cas par cas pour chaque projet à financer, c'est à dire sans passer par un groupement bancaire préformalisé ?

Réponse :
Il est possible pour la banque retenue de réaliser des pools bancaires avec des partenaires bancaires spécifiques pour chaque projet à financer à condition qu'il y ait un emprunteur unique auprès de la BEI, conformément au règlement de l'appel à projets, et que celui-ci répartisse les fonds BEI entre les différents financeurs au prorata de leur intervention.

Les autres modalités de l'appel à projets restent inchangées.

Pour en savoir plus :

• Télécharger le cahier des charges de l'appel à projets