En 2004, la Région Poitou-Charentes a décidé d'interdire les essais et les cultures d'organismes génétiquement en plein champ et s'est positionnée sur l'accompagnement des maires dans la mise en œuvre d'arrêtés communaux pour l'interdiction de cultures d'OGM dans leurs communes.

En février 2005, la Région Poitou-Charentes a rejoint le réseau des régions européennes libres d'OGM (European GMO-Free Regions Network) afin d'exprimer son opposition aux cultures d'organismes transgéniques et signe à cette occasion à Florence, la charte qui revendique le droit de protection des territoires et la mise en place de règles sur la « coexistence des cultures ».

Le 28 février 2006, à l'occasion du salon international de l'Agriculture, la Région et les principaux acteurs économiques régionaux ont signé un protocole d'accord en vue de développer des filières agricoles régionales certifiées sans OGM et de construire un plan d'autonomie en protéines pour l'alimentation des cheptels en Poitou-Charentes.

Le 9 juillet 2007, suite à la publication par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche des surfaces de maïs transgénique MON 810 cultivés par canton, le Conseil Régional décide d'engager une campagne de mesures de l'impact éventuel des cultures transgéniques et des produits qui en sont issus sur les productions voisines. Cette démarche a été renouvelée en 2008 sur une surveillance du maïs dans les parcelles de culture et du pollen récolté par les abeilles.

En fin d'année 2007, la Région a par ailleurs annoncé que dans le cadre de ses dispositifs d'aide, elle soutiendrait uniquement les projets d'agriculteurs s'engageant à ne pas cultiver de plants génétiquement modifiés et/ou qui s'engagent à ne pas alimenter les cheptels avec des matières premières transgéniques. Afin de faciliter les démarches de demandes d'accompagnement des porteurs de projet, un modèle d'engagement est téléchargeable sur le site.

Fin 2010, la Région a décidé d’apporter un appui à la reconnaissance du fondement des Droits des agriculteurs à conserver, ressemer, échanger et vendre les semences reproduites à la ferme et a demandé au gouvernement de traduire le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Agriculture et l'Alimentation (TIRPAA) dans la législation française. A travers cette prise de décision, elle souhaite poursuivre sa volonté de protection de la biodiversité végétale cultivée en mettant en évidence les impacts socio-économiques et environnementaux des OGM et plus largement des plantes mutées, sur l'agriculture française et dans le monde.

En janvier 2011, la Région est intervenue en soutien au Conseil Général du Gers dans sa lutte contre les cultures d'OGM en plein champ auprès du tribunal d'instance de la Cour de Justice de l'Union Européenne.

Les actions sur le territoire

La signature du protocole d'accord pour le développement d'un programme de certification de filières agricoles non génétiquement modifiées et la mise en place d'un plan « protéines » régional pour l'alimentation animale en 2006, ont conduit à la création d'un groupe de travail réunissant les acteurs régionaux des filières économiques. Les principaux objectifs sont la création ou le renforcement de filières d'approvisionnement non génétiquement modifiées pour l'alimentation animale mais aussi la promotion et le développement des cultures protéiques.

A ce titre, l’association Terre de protéines a été créée en 2008 pour assurer le développement des filières végétales riche en protéines.. En collaboration avec l'IRQUA, elle assure à ce jour la promotion de la filière régionale « lupin » sous  l’identifiant « Lupin Signé Poitou-Charentes ». Avec la volonté de valoriser le lupin en alimentation animale en substitution au soja, une étude de substitution d'un aliment classique par un aliment « lupin » dans la filière ovine est en cours de réalisation.

Depuis l'été 2007, suite à la publication (le 4.07.2007) du registre des parcelles cultivées en maïs génétiquement modifié par canton sur le site du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, la Région Poitou-Charentes s'est engagée dans la surveillance des cultures de maïs afin de rechercher une éventuelle contamination des parcelles cultivées de maïs en agriculture biologique ou en production conventionnelle. Comme en 2007, les prélèvements d'échantillons de maïs grain et de pollen récolté par les abeilles, en ruchers analysés par une méthode de détection génétique, n’ont montré aucune contamination lors de la campagne de surveillance 2008.

En 2009, la Région a renouvelé son dispositif d'observation des parcelles de maïs-grain et d'observation du pollen récolté par les abeilles en Poitou-Charentes. La surveillance a concerné une éventuelle contamination des grains et du pollen par du maïs transgénique Mon 810. La Région a complété cette surveillance par le suivi d’une éventuelle contamination du pollen par le pesticide « Cruiser ». Les résultats ne montrent aucune contamination par du maïs Mon 810 ou du thiaméthoxam, molécule active du Cruiser, des parcelles en culture de maïs et  des ruchers suivis. Au total, 46 apiculteurs, de l’Association de Développement de l’Apiculture Poitou-Charentes, et 24 agriculteurs ont participé à cette opération pour la campagne de mesures 2009. 

Les produits locaux sous identifiant régional « Signé Poitou-Charentes »

La Région soutient le développement des initiatives régionales privilégiant les productions locales plutôt que les produits importés ce qui contribue à une meilleure valeur ajoutée sur les exploitations agricoles. En refusant l'utilisation de produits issus ou utilisant des OGM, la Région souhaite valoriser l'origine et la qualité des produits alimentaires des terroirs et favorise une relation plus forte entre les producteurs et les consommateurs. L’ensemble des produits en démarche qualité régionale « Signé Poitou-Charentes » et suivis par l'IRQUA, sont des produits sans OGM : on compte 6 produits d’origine animale, 5 produits de la boulangerie-pâtisserie, 13 produits d’origine végétale, 5 produits de la mer et d’eau douce, 2 produits fermiers et 3 produits en cours de démarche (huile de colza, lait et fromage de chèvre de race Poitevine Chèvre-boîte)

Regards croisés sur les OGM

• Pierre-Antoine Giraud a travaillé sur la responsabilité de l’exploitant agricole sur un territoire donné, en cas de contamination liée à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement
• Olivier Santraine a recherché les moyens juridiques des collectivités territoriales pour interdire la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement

• Responsabilité de l’exploitant
• Pouvoir des collectivités territoriales

Actes du colloque régional « Quelles garanties pour nos aliments : les enjeux pour la restauration collective » par le Collectif Vigilance OGM Poitou-Charentes.

• étude sur le bio - Washington State University
• Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation d'Olivier DE SCHUTTER
• film australien sur l'impact du changement de nourriture sur une population carcérale
• film sur le riz à Madagascar de Corinne LALO (8 min) 
• film sur le Cambodge et Madagascar de Corinne LALO (15 min)
• Guide de la restauration collective responsable à l'attention des collectivités et entreprises 6- FNCIVAM 
• Programme « Pour et Sur le développement Régional »- Comprendre les démarches de circuits courts alimentaires