Les aides aux employeurs d'apprentis

Qui peut bénéficier de cette aide régionale ?

Peut bénéficier de l'aide régionale :

• tout employeur implanté en région Poitou-Charentes (même si le CFA se situe  hors région)
• du secteur public ou privé,
• quel que soit le nombre de salariés de l'entreprise,
• quel que soit le diplôme préparé par l'apprenti
• l'employeur qui signe un contrat d'apprentissage débutant à compter du 1er juin 2011, avec un jeune réunissant les conditions pour être apprenti, dès lors que le contrat a été confirmé à l'issue de la période d'essai.

Quel est le montant de l'aide régionale ?

Ce dispositif s'applique pour tous les contrats signés à compter du 1er juin 2011. Cela signifie que les contrats qui ont débuté avant cette date ainsi que leurs avenants, même signés après le 1er juin 2011, continuent à relever de l'ancien dispositif, à savoir une aide modulable pouvant atteindre  2750  €.

Pour les nouveaux contrats signés à compter du 1er juin 2011, l'employeur peut bénéficier d'une prime régionale de 1 400 € par an pour les formations inférieures ou égales à 600h ou de 1 700 € par an pour les formations dont la durée en CFA est supérieure à 600 heures par an.

Une avance de 500 € est versée à l'employeur la première année, dès réception par la Région du contrat et des pièces nécessaires à l'instruction.

Un aide complémentaire est de 500 € est versée à l'employeur recrute un apprenti(e) de 21 ans ou plus, qui ne dispose d'aucune qualification.

Une autre aide complémentaire « coup de pouce à l'insertion » est versée à l'employeur s'il signe un Contrat à Durée Indéterminé (CDI) avec l'apprenti qu'il a formé, dans le mois suivant la date de fin du contrat d'apprentissage à condition que ce contrat ne soit pas rompu au cours de la période d'essai.

L'employeur a un rôle à jouer dans le suivi des apprenti(e)s et est responsable de l'assiduité du jeune en CFA. En effet, si le jeune a été absent au delà de 10 % d'absences injustifiées, c'est à dire non recevables au regard des critères définis par la région, l'aide n'est pas versée à l'employeur.
L'employeur doit alors apporter la preuve écrite des moyens qu'il a mis en oeuvre pour inciter l'apprenti(e)s à aller en formation.

Quelles sont les démarches à faire ?

Vous n'avez aucune démarche préalable à effectuer. Dès réception des données du contrat d'apprentissage via les chambres consulaires ou DDTEFP, la Région prend directement contact avec vous en vous adressant une charte d'engagements à retourner signée et accompagnée d'un RIB professionnel. La prime régionale est versée à l'issue de chaque année de formation sur attestation de l'assiduité de l'apprenti (moins de 10 % d'absences injustifiées par an ).

Autres aides auxquelles l'employeur peut prétendre :

Au delà de l'exonération des charges patronales et sociales pour l'emploi d'un apprenti et d'un crédit d'impôt qui peut aller de 1 600 € à 2 200 € par an, l'employeur peut bénéficier éventuellement des aides exceptionnelles mises en place par le gouvernement pour l'embauche d'apprenti(s) supplémentaires.

Pour en savoir plus, Contactez le pôle emploi le plus proche de chez vous.

Les entreprises ou les établissements publics qui recrutent des apprenti(e)s en situation de handicap peuvent bénéficier d'aides auprès du FIPHFP (pour le secteur public) et de l'AGEFIPH (pour le secteur privé).

Pour en savoir plus :
www.fiphfp.fr ou www.agefiph.fr