La Région verse une prime à la qualité de l'apprentissage

Une prime régionale pour soutenir la qualité de l'apprentissage en entreprise

Nouveauté : pour les contrats d'apprentissage signés en vue de la rentrée scolaire 2011-2012 vous pourrez bénéficier d'une prime régionale à la qualité, d'un montant de  1 400 € ou 1 700 € par an, quelle que soit la taille de l'entreprise. Vous n'aurez pas à effectuer de démarche particulière pour bénéficier de cette prime. Grâce à une procédure dématérialisée, la Région vous informera de vos droits au moment de l'enregistrement du contrat d'apprentissage. La prime vous sera versée chaque année à l'issue de chaque année du cycle de formation validée par le CFA. Une avance forfaitaire de 500 € pourra vous être versée.

Dans le cadre du Pacte de confiance pour l'emploi des jeunes, un bonus peut être versé aux employeurs qui recrutent un jeune de 21 ans ou plus sur un premier niveau de qualification.

Une aide complémentaire de 500 € sera versée pour favoriser l'emploi des jeunes en Poitou-Charentes par une aide à leur insertion professionnelle dans un emploi pérenne.

Cette prime régionale est un coup de pouce spécifique au Poitou-Charentes, qui vient renforcer les aides déjà existantes pour soutenir le développement et la qualité de l'apprentissage :

• pour une embauche entre le 1er mars et 31 décembre 2011, une compensation des charges patronales pendant un an pour l'embauche d'un apprenti supplémentaire.
  
• crédit d'impôt de 1 600 € par apprenti (2 200 € lorsqu'il s'agit d'apprenti reconnu travailleur handicapé ou en grande difficulté) ; le nombre moyen annuel d'apprentis dont dépend le montant du crédit d'impôt est calculé au titre d'une année civile en prenant en compte les apprentis dont le contrat a atteint une durée d'au moins six mois. Un formulaire type doit être utilisé afin de bénéficier de ce crédit d'impôt,
• aides spécifiques à l'embauche d'apprenti(e)s handicapé(e)s : www.agefiph.fr (secteur privé) ou www.fiphfp.fr (secteur public)
  

Accompagnement renforcé pour les personnes en situation de handicap ou en difficulté sociale

La Région partage avec l'Etat et l'AGEFIPH la volonté de favoriser l'intégration des jeunes handicapés en milieu ordinaire de travail et de formation.

Le dispositif SARAH (service d'appui régional à l'apprentissage des jeunes handicapés) est le fruit de cette volonté. Il est chargé d'aider a résoudre les difficultés de mobilité, de maintien dans l'emploi, et de soutien scolaire propre aux apprenti handicapés.

Chaque année, près de 150 apprentis en situation de handicap sont accompagnés par SARAH.

Former un apprenti : quelles formalités ?

Vous devez établir avec l'apprenti (ou son représentant légal) un contrat d'apprentissage à partir du formulaire type (ainsi que la notice pour vous aider). Prenez contact avec votre Chambre de Métiers, votre Chambre de Commerce et d'Industrie ou votre Chambre d'Agriculture qui vous aidera à régler toutes les formalités avant d'enregistrer votre contrat.

Versement de la taxe d'apprentissage : faites votre choix

Les entreprises participent, par le versement de la taxe d'apprentissage, au financement des dépenses nécessaires pour le développement de l'enseignement technologique, professionnel et de l'apprentissage. Les entreprises assujetties à la taxe d'apprentissage ayant employé des apprentis doivent impérativement verser un concours financier  à destination des CFA formant leurs apprentis, dans la limite du quota restant dû. Ce versement doit obligatoirement être effectué par l'intermédiaire un organisme collecteur avant le 1er mars de chaque année.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter : www.impot.gouv.fr 

Maître d'apprentissage : quelles obligations ?

Conformément à l'article R6223-24 du code du travail, le maître d'apprentissage doit remplir l'une des conditions suivantes:

• Etre titulaire d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent, justifiant de trois années d'exercice d'une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé ;
• Justifier de cinq années d'exercice d'une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé et d'un niveau minimal de qualification déterminé par la commission départementale de l'emploi et de l'insertion ; 
• Posséder une expérience professionnelle de cinq ans en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l'apprenti après avis du recteur, du directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative. L'absence de réponse dans un délai d'un mois à compter de la saisine de l'autorité compétente vaut avis favorable. 
• Le maître d'apprentissage est le tuteur responsable de l'apprenti sur son lieu de travail. Il met en place les conditions qui permettent d'assurer le bon déroulement et la réussite d'un contrat d'apprentissage. La fonction du maître d'apprentissage peut être partagée entre plusieurs salariés qui constituent alors une équipe tutorale. Dans ce cas, un maître d'apprentissage référent est désigné.
  

Il prépare l'arrivée de l'apprenti dans l'entreprise en lui fournissant tous les documents et informations nécessaires, en prévenant le personne et en préparant son poste de travail. Il est chargé d'accueillir l'apprenti, de lui faire visiter les locaux, de lui présenter les personnes avec lesquelles il sera amené à travailler.

Par ailleurs, le maître d'apprentissage est chargé d'entretenir des liens avec le centre de formation, de rencontrer régulièrement le formateur qui s'occupe de l'apprenti pour faire le point sur son travail, articuler les formations en CFA et sur le lieu de travail pour éventuellement réajuster le calendrier de la formation. Il remplit et utilise les documents de liaison (livret d'apprentissage dans sa version numérique ou papier, fiches navette, etc...).

L'entreprise qui emploie un apprenti lui verse un salaire.

Employeurs du secteur privé :

• Vous devez établir avec l'apprenti (ou son représentant légal) un contrat d'apprentissage en vous aidant de la notice.
• Prenez contact avec votre Chambre de Métiers, votre Chambre de Commerce et d'Industrie ou votre Chambre d'Agriculture qui vous aidera à régler toutes les formalités avant d'enregistrer votre contrat.
  

Employeurs du secteur public :

• Vous devez établir avec l'apprenti (ou son représentant légal) un contrat d'apprentissage. Contrairement au secteur privé, l’agrément du maître d’apprentissage, obtenu auprès du Préfet de département du lieu d’exécution du contrat (qui va solliciter l'avis du Rectorat ou de la DRAAF) est toujours obligatoire;
• Signer le contrat d’apprentissage avec l'apprenti;
• Adresser le dossier complet pour enregistrement à la DDTEFP du département du lieu d’exécution du contrat.
  

Par ailleurs, le CNFPT a publié un guide pratique "L'apprentissage dans la fonction publique"

Accompagnement des entreprises et des apprentis par les conseillers tuteurs en insertion (prévention des ruptures de contrats ...)

La Région Poitou-Charentes a décidé de mettre en place sur son territoire un réseau de 25 Conseillers Tuteurs en Insertion (CTI), affectés dans les établissements de formation des apprentis. Les conseillers tuteurs en insertion, en lien avec les équipes des établissements, ont pour mission principale de prévenir les ruptures de contrats d'apprentissage, notamment en favorisant le dialogue entre CFA/SA, apprenti, entreprise dans des situations conflictuelles.
En savoir plus sur les CTI

 

Pour plus d'informations, télécharger le règlement régional qui vous concerne :

Règlement régional du 19  décembre 2005 applicable aux contrats signés entre le 1er juin 2006 et le 31 mai 2009 et aux avenants qui s'y rapportent
Règlement régional du 13 février 2009 applicable aux contrats signés  entre le 1er juin 2009 et le 31 mai 2010 et aux avenants qui s'y rapportent , modifié par la décision de la commission permanente du 6 juillet 2009.
Règlement régional du 22 février 2010 applicable aux contrats signés à compter du 1er juin 2010 et aux avenants qui s'y rapportent
Règlement régional du 22 février 2011 applicable aux contrats signés à compter du 1er juin 2011