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Quelques informations pratiques pour récupérer les eaux pluviales et économiser l’eau potable :
- Réglementation :
- « Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fond » article 641 du code civil. Ce droit est toutefois assorti de réserve : d'une part, ne pas causer préjudice à autrui et d'autre part, respecter les exigences relatives à chacun des usages. Le code de la Santé Publique (article R 1321) précise que les usages domestiques requièrent l'utilisation d'une eau de qualité potable.
- L'analyse des textes en vigueur montre que l'utilisation des eaux pluviales dans l'habitat ne semble pas pouvoir être envisagée sans une évolution de la réglementation sanitaire.
- De plus, l'article R.233-125 du code général des collectivités territoriales stipule que : « toute personne tenue de se raccorder au réseau d'assainissement et qui s'alimente en eau, totalement ou partiellement, à une source qui ne relève pas d'un service public doit en faire la déclaration à la mairie. »
- « Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fond » article 641 du code civil. Ce droit est toutefois assorti de réserve : d'une part, ne pas causer préjudice à autrui et d'autre part, respecter les exigences relatives à chacun des usages. Le code de la Santé Publique (article R 1321) précise que les usages domestiques requièrent l'utilisation d'une eau de qualité potable.
- Matériels de récupération des eaux pluviales :
- Installateurs :
- Systèmes de gestion et matériels économes :
- Bibliographie, Information :
- Economies d'eau dans l'habitat, Agence de l'Eau Loire-Bretagne
- Plaquette "Quelques bons tuyaux pour économiser et protéger l'eau", de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne
- Le guide malin de l'eau au jardin, Jean-Paul Thorez, Terre vivante, 2005.
- eautarcie.com
- eau-de-pluie.com
- agate-france.com
Si vous souhaitez nous faire part de vos informations ou si vous êtes un professionnel et que vous souhaitez apparaître dans nos colonnes, vous pouvez prendre contact avec le service de l'eau : s.perault-arobase-cr-poitou-charentes.fr
Créé le 7 oct. 2008