L'Europe en région (2007-2013)

La politique régionale de l'Union Européenne s'appuie sur trois grands axes.

La politique de cohésion

Elle vise à réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions ou îles les moins favorisées, y compris leslogo Euro zones rurales. La politique de cohésion doit contribuer à renforcer la croissance, la compétitivité et l'emploi en intégrant les priorités de la Communauté en faveur du développement durable (définies lors des Conseils européens de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, et de Göteborg des 15 et 16 juin 2001). Elle met en œuvre le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion (aucune région métropolitaine française n'est toutefois concernée par ce dernier). 

La politique de développement rural

Elle accompagne et complète les politiques de soutien au marché et aux revenus menées dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) et contribue à la réalisation de ses objectifs. Elle  intègre également les autres grandes priorités politiques exposées dans les conclusions des Conseils européens de Lisbonne et de Göteborg relatives à la compétitivité et au développement durable. Elle intervient à travers le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER).

La politique commune de la pêche

Elle a pour objectif de permettre une exploitation durable des ressources aquatiques vivantes et de l’aquaculture dans le cadre du développement durable, en tenant compte de manière équilibrée des aspects environnementaux, économiques et sociaux. Elle prend appui sur le Fonds européen pour la pêche (FEP).

Les programmes opérationnels sont la traduction concrète, aux niveaux national et régional, de la mise en oeuvre de ces politiques européennes.

Pour 2007-2013, l'Union Européenne a alloué une enveloppe de 433,02 millions d'euros à Poitou-Charentes (hors socles nationaux) par le biais de quatre programmes cofinancés :

• 201,49 M€ au titre du FEDER,
• 127,89 M€ au titre du FSE,
• 96,78 M€ au titre du FEADER,
• 6,86 M€ au titre du FEP.
  

La Région gère de manière déléguée, dans le cadre de subventions globales, 107,3 millions d'euros de crédits ainsi répartis :

• 80 millions au titre du FEDER dédiés à l'innovation et aux entreprises, à l'environnement et aux TIC;
• 27,3 millions au titre du FSE, dédiés à l'apprentissage et l'alternance, la formation des salariés d'entreprises, la création d'activité, la formation professionnelle des demandeurs d'emploi et le capital humain.
  

La diminution des crédits FEDER et FSE par rapport à la génération précédente 2000-2006 (- 20,9 %) est importante et a pour conséquence une obligation forte de sélectivité des projets.
Les priorités d'intervention du FSE sont en faveur des publics les plus fragilisés : jeunes, demandeurs d'emploi, bas niveaux de qualification, femmes, seniors etc. 

 

DOTATIONS DES FONDS EUROPEENS MOBILISABLES EN POITOU - CHARENTES

	Enveloppe 2000-2006 (Obj. 2 + Obj. 3 + Equal) en M€	Enveloppe 2007-2013 en M€	Evolution
FSE	170,51	127,89	-25,0%
FEDER	246,04	201,49	-18,1%
FEADER		96,78
FEP		6,86
TOTAL		433,02	-20,9%

 

Les fonds disponibles sont mobilisés en complément d’aides nationales, régionales ou locales, sur des actions décidées et gérées en Poitou-Charentes. Ils doivent avoir une réelle valeur ajoutée en conditionnant ou en accélérant la réalisation du projet, en permettant d’améliorer ou d'adapter son contenu.


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En savoir plus :
Les documents de référence sur le site « L 'Europe en Poitou-Charentes » : www.europe-en-poitou-charentes.eu

Les programmes opérationnels 2007-2013 : Feder, Fse , Feader, Fep.

Les guides pratiques Feder, Fse, Feader , Fep