Logotype du Conseil Régional Poitou-Charentes
 

Programmation, suivi et évaluation des programmes européens et du CPER 2007-2013

La programmation, le suivi et l'évaluation des actions mises en oeuvre au titre des programmes européens et du Contrat de Projets Etat-Région (CPER) seront assurés de manière concertée entre l'Etat et la Région, et en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux concernés, via le Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) et le Comité Régional Unique de Suivi et d'Evaluation (CRUSE). Dans un souci de cohérence et de complémentarité, ces comités seront communs aux quatre programmes opérationnels européens (FEDER, FSE, FEADER, FEP) et au CPER.
Le CRUP examine l'ensemble des demandes de subvention européenne et émet, avant la décision de l'autorité de gestion ou des organismes intermédiaires bénéficiaires de subventions globales, un avis consultatif préalable sur les projets présentés. Il est coprésidé par la Présidente du Conseil Régional et le Préfet de région.
Le CRUSE a à connaître des travaux de suivi et d'évaluation liés au programme opérationnel FEDER, aux volets déconcentrés des programmes nationaux FSE, FEADER et FEP, ainsi qu'au CPER. Il s'assure notamment de la qualité et de l'efficacité de la mise en oeuvre des programmes dans un souci de transparence, de partenariat et de coordination entre les fonds. Le CRUSE est coprésidé par la Présidente du Conseil Régional et le Préfet de région.
Consulter le règlement intérieur du CRUSE (PDF 100 Ko)
Découvrez :Les modalités de programmation, de suivi et d'évaluation du Plan Loire sont spécifiques de par son caractère interrégional. Elles sont consultables sur le site de la Préfecture de région.
Logo République FrançaiseLogo Union EuropéenneLogo Région Poitou-Charentes

Créé le 7 oct. 2008