Le Contrat Régional de Développement Durable, entre projets territoriaux et priorités régionales

Le Contrat Régional de Développement Durable 2007-2013

Afin de favoriser la mise en place de projets communs aux espaces ruraux et urbains, la Région a défini, lors de la session du 27 mars 2006, un modèle unique de contractualisation pour les Pays et les Agglomérations.

Le CRDD c'est ainsi :

Un engagement conséquent en faveur des Pays et Agglomérations

190 millions d'euros (M€) sont consacrés pour la période 2007-2013 à l'ensemble des 32 territoires (Pays et Agglomérations), dont 17,6 M€ au titre du soutien à l'animation et l'ingénierie. Cela représente 16,67 € par an et par habitant.

Une durée plus adaptée (2007-2013)

Cette durée est en cohérence avec les calendriers qui régissent les programmes européens, le Contrat de projets État-Région (CPER) 2007-2013 et les opérations de renouvellement urbain (rénovation du logement et des équipements, amélioration du cadre de vie dans les quartiers dits « sensibles »).

Davantage de proximité et de démocratie

Les contrats sont signés entre la Région et le Pays ou la Communauté d'agglomération, en présence des Communautés de Communes et, le cas échéant, de la Ville-centre. Le Conseil de Développement est associé à la négociation, à la mise en oeuvre, au suivi et à l'évaluation des contrats. La Région renforce sa proximité avec le territoire grâce à la mise en place d'un comité local d'examen des projets (CLEP) présidé par l'élu régional référent qui fait le lien entre le Pays ou la Communauté d'agglomération, les acteurs locaux et la Région, pour favoriser l'émergence et la mise en œuvre de projets locaux, qui contribueront concrètement à améliorer l'attractivité des territoires et le cadre de vie de la population.

Davantage de simplicité

 

Les contrats sont structurés autour de 3 volets :

• le 1er volet rappelle les actions soutenues par la Région sur chaque territoire au titre de ses politiques sectorielles (lycées, transports, équipements, infrastructures, emploi, développement économique, etc) ;
• le 2ème volet précise les « projets structurants », de dimension intercommunale, que la Région finance de manière plus appuyée au sein de l'enveloppe contractuelle. Ces projets sont à la rencontre de priorités communes à la Région et aux Territoires ;
• le 3ème volet réserve des moyens pour les « projets de vie quotidienne », qui animent la vie locale, au plus près des besoins des associations, de acteurs socio-économiques et des habitants de la région.

Davantage de solidarité régionale en faveur des territoires les plus fragiles

Cette solidarité bénéficie tant aux communes rurales, qu'aux quartiers sensibles notamment par le soutien aux opérations de renouvellement urbain.

Une politique territoriale au service du développement durable

Les objectifs transversaux fixés par les contrats 2007-2013 rejoignent les trois dimensions du développement durable, dans lequel la Région Poitou-Charentes souhaite s'inscrire :

 

• l'excellence environnementale, notamment pour ce qui concerne la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables ;
• l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap et la mise en œuvre de la notion de « territoire accessible », concernant aussi bien les espaces publics que les équipements, services et activités, en déclinaison de l'Agenda 22 du Poitou-Charentes ;
• l'ouverture des équipements et services aux jeunes.

Des exemples récents de dossiers aidés :

• construction et réhabilitation de logements sociaux comprenant des critères de performance énergétique,
• construction et aménagement d'équipements sportifs intercommunaux,
• construction de maisons de santé de proximité,
• aménagement de gîtes touristiques accessibles, 
• aménagement de centres bourgs,
• sauvegarde des derniers commerces, 
• aménagement de pistes cyclables et de chemins de randonnées, 
• rénovation et valorisation du patrimoine culturel et naturel, 
• accompagnement des personnes éloignées de l'emploi afin de favoriser leur engagement dans un parcours de qualification, 
• appui à la promotion de l'agriculture biologique et des circuits courts, 
• plans de désherbage respectueux de l'environnement, 
• édition de guides touristiques et valorisation des territoires, 
• manifestations locales, culturelles, sportives ou économiques, 

Le bilan régional 2004-2006

Sur la période 2004-2006, la Région distinguait deux types de contrats :

• les « Contrats régionaux de territoire » passés avec des Pays, ainsi qu'avec les agglomérations de Châtellerault, Rochefort et Royan
• les « Contrats de territoire urbain » passés avec les quatre Communautés d'Agglomération chefs-lieux de département, et sont dans ce cas des contributions régionales aux Contrats d'Agglomération (qui associent l'Etat et, le cas échéant, les Conseils Généraux).

Entre 2004 et 2006, 32 contrats régionaux de territoires et de territoires urbains ont été signés, soit :

• plus 1200 projets de développement local soutenus sur tout le territoire régional,
• 81 millions d'euros mobilisés par la Région au service de ces projets pour les Pays et Communautés d'Agglomérations.

 

Les « Territoires Blancs »

Des modalités spécifiques de conventionnement ont été mises en place avec les quatre Territoires dits « blancs », non inclus dans un Pays ou une Agglomération : les Communautés de Communes de Plaine de Courance (79), de Charente-Boëme-Charraud (16), de Mable et Vienne (86) et de Vienne et Creuse (86).

Les dotations comme la durée des partenariats sont moins importants de manière à inciter ces espaces à se regrouper ou à rejoindre un Territoire existant. Cependant, l'attribution de financements permet de ne pas délaisser des parties du territoire régional, notamment pour l'attribution des Bourses Régionales Désir d'Entreprendre (BRDE) ou encore le soutien aux derniers commerces.

 

Pour en savoir plus :

• Délibération relative à la nouvelle contractualisation en date du 27 mars 2006
• Délibération relative aux Contrats Régionaux de Développement durable 2007-2013 en date du 26 juin 2006
• Décision relative aux Contrats Régionaux de Développement durable 2007-2013 et à l'adoption du contrat-type en date du 10 juillet 2006
• Bilans d'activité de la Région