Décisions et délibérations
http://www.poitou-charentes.fr/services-en-ligne/decisions-deliberations
Copyright © Région Poitou-Charentes
Association
Collectivité
Entreprise
Particulier
La Région
Assemblée régionale
Décisions et délibérations
Archive
Actes administratifs
Guide des aides et des appels à projets
Marchés Publics
Offres d'emploi
Logotypes
Les lettres d'informations
Accèder à la Maison de la Région
Espace presse
Exprimez-vous sur...
Services en ligne
»
Décisions et délibérations
Décisions et Délibérations
Années
2010 -
Recueil des actes
La Commission Permanente du Vendredi 9 Juillet 2010
Lire les décisions
La Session du Lundi 28 Juin 2010
Lire les délibérations
La Commission Permanente du Lundi 31 Mai 2010
Lire les décisions
La Commission Permanente du Vendredi 7 Mai 2010
Lire les décisions
La Session du Lundi 19 Avril 2010
Lire les délibérations
La Session du Vendredi 26 Mars 2010
Lire les délibérations
Mot clé :
Date
Mois
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Année
2010
Type
Toutes
Commission Permanente
Session
Chercher dans
Toutes les commissions
Commission 1
Commission 2
Commission 3
Commission 4
Commission 5
Commission 6
Commission 7
Commission 8
Commission 9
Commission Spéciale
Accèder à ces documents ou contacter le correspondant régional de la commission d'accès aux documents administratifs
Calendrier des commissions permanentes et des sessions de la Région Poitou-Charentes
Assemblée régionale
Décisions & délibérations
Actes administratifs
Guide des aides et des appels à projets
Marchés publics
Offres d'emploi
Logotypes
Les lettres d'informations
Accèder à la Maison de la Région
Espace Presse
