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Aide régionale au passage du permis de conduire

La Région aide tous les diplômés du CAP et du Bac Pro à passer leur permis de conduire pour faciliter leur recherche d'emploi.
Nouveauté à la rentrée 2013 : les diplômés de la mention complémentaire « aide à domicile » obtenue en juillet dernier peuvent également prétendre à cette aide.


 

Objectifs régionaux

Permettre aux diplômés du CAP, et du Bac pro et ceux de la mention complémentaire « aide à domicile » de passer leur permis de conduire pour favoriser l’égalité des chances d’accès à l’emploi.

Pour qui ?

  • Les lauréats du CAP ou du BAC PRO et ceux de la mention complémentaire "aide à domicile" obtenu depuis 2013 ayant suivi leur scolarisation ou formation en Poitou-Charentes et dont les diplômes sont délivrés par les représentants des ministres concernés.

Sont concernés les diplômés des sessions des 3 années précédant le 31 décembre de l'année de la demande. Par exemple :

si le diplôme est obtenu : alors le dépôt du dossier est possible jusqu'au :
  • à la session 2010
  • à la session 2011
  • à la session 2012
  • à la session 2013
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  • 31 décembre 2013
  • 31 décembre 2014
  • 31 décembre 2015
  • 31 décembre 2016

Quelles conditions ?

  • être titulaire d’un CAP, d'un BAC PRO ou de la mention complémentaire "aide à domicile" obtenu en Poitou-Charentes en 2013,
  • avoir entre 16 et 25 ans lors du dépôt du dossier,
  • remplir les conditions de revenus : (cf. règlement).

Quel montant ?

  • 1 200 € maximum quand le permis n'est pas obtenu avant l'obtention du diplôme, versé en une fois si le permis est obtenu au moment de la demande ou en trois fois :
    • 400 € après validation du dossier de demande
    • 300 € après obtention du code
    • 500 € maximum après obtention du permis
  • 500 € quand le permis est obtenu entre le 1er janvier de l'année de l'obtention du diplôme et la date d'obtention du diplôme, versé en une seule fois

Comment ça marche ?

  1. Prendre connaissance du règlement pour vérifier si les conditions d'obtention sont réunies
  2. Préparer les pièces suivantes pour les joindre à votre demande dématérialisée (voir définition ici):
    • Copie du diplôme officiel, (vous devez obligatoirement être en possession de votre diplôme officiel (le relevé de notes n'étant pas accepté)
    • RIB du titulaire du diplôme ou d'un tiers,
    • Copie de la pièce d'identité du titulaire du diplôme + copie de la pièce d'identité de l'attributaire de l'aide (si différent du titulaire du diplôme),
    • Copie du dernier avis d'imposition disponible au moment de la demande d'aide.
    Sont également obligatoires, dans les cas suivants :
    Pour le versement de l'aide sur le compte bancaire du titulaire mineur du diplôme :
    • Une autorisation signée du parent ou responsable légal
    Pour le versement de l'aide sur le compte bancaire d'un tiers, lorsque le titulaire du diplôme est majeur :
    • Une autorisation du titulaire du diplôme majeur, co-signée par le tiers,
    En cas d'obtention du permis :
    • Copie du permis,
    • Etat récapitulatif des prestations,
    En cas d'obtention du code de la route (et de non obtention du permis) :
    • Attestation de réussite au code de la route.

    Les autorisations de versement, l'attestation de réussite au code de la route ainsi que l'état récapitulatif des prestations sont disponibles en téléchargement en bas de l'écran dans « documents à télécharger ».

  3. Télécharger les pièces nécessaires ci-dessous...
  4. Déposer une demande sur le site  : https://teleservices.poitou-charentes.fr



Contacts

Pour tous renseignements sur cette aide :
Tél : 05 49 38 49 38
cap.permis-arobase-cr-poitou-charentes.fr

Modifié le 03 décembre 2013
 

Téléchargements Guide des Aides