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Aide régionale au passage du permis de conduire

La Région aide tous les diplômés du CAP et du Bac Pro à passer leur permis de conduire pour faciliter leur recherche d'emploi.
Les diplômés de la mention complémentaire "aide à domicile", les jeunes en services civiques ainsi que les parents isolés majeurs, en formation ou en contrat aidé, peuvent dorénavant prétendre à cette aide.


 

Objectifs régionaux

Permettre aux diplômés du CAP, et du Bac pro, aux parents isolés majeurs, aux services civiques et à ceux de la mention complémentaire « aide à domicile », de passer leur permis de conduire pour favoriser l’égalité des chances d’accès à l’emploi.

Pour qui ?

  • Les lauréats du CAP ou du BAC PRO et ceux de la mention complémentaire "aide à domicile" obtenu depuis 2013 ayant suivi leur scolarisation ou formation en Poitou-Charentes et dont les diplômes sont délivrés par les représentants des ministres concernés.

Après l'obtention de leur diplôme, les lauréats ont 18 mois maximum pour faire leur demande d'aide en ligne. Par exemple :

si le diplôme est obtenu : alors le dépôt du dossier est possible jusqu'au :
  • à la session 2013
  • à la session 2014
=>
=>
  • 31 décembre 2014
  • 31 décembre 2015
  • Les jeunes justifiant d'un contrat d'engagement de service civique.
  • Les parents isolés majeurs.

Quelles conditions ?

  • être titulaire d’un CAP, d'un BAC PRO ou de la mention complémentaire "aide à domicile" obtenu en Poitou-Charentes en 2013,
  • avoir entre 16 et 25 ans lors du dépôt du dossier,
  • pour les jeunes en services civiques, la demande d'aide au permis devra être faite dans un délais de 3 mois à compter de la date du début du contrat d'engagement,
  • pour les parents isolés majeurs, ils doivent résider en Poitou-Charentes et être en formation professionnelle continue ou justifier d'un contrat aidé, au moment de la demande.
  • remplir les conditions de revenus : (cf. règlement).

Quel montant ?

  • 1 200 € maximum quand le permis est obtenu après le diplôme, versé en une fois si le permis est obtenu au moment de la demande ou en trois fois :
    • 400 € après validation du dossier de demande
    • 300 € après obtention du code
    • 500 € maximum après obtention du permis
  • 500 € quand le permis est obtenu entre le 1er janvier de l'année de l'obtention du diplôme et la date d'obtention du diplôme, versé en une seule fois
  • 700 € maximum pour les jeunes en contrat "service civique"

Comment ça marche ?

  1. Prendre connaissance du règlement pour vérifier si les conditions d'obtention sont réunies
  2. Préparer les pièces suivantes pour les joindre à votre demande dématérialisée (voir définition ici) :
    • Copie du diplôme officiel ou du relevé de notes,
    • RIB du demandeur ou d'un tiers représentant légal,
    • Copie de la pièce d'identité du demandeur ou de son représentant légal,
    • Copie du dernier avis d'imposition disponible au moment de la demande d'aide.
    Sont également obligatoires, dans les cas suivants :
    Pour le versement de l'aide sur le compte bancaire du titulaire mineur du diplôme :
    • Une autorisation signée du parent ou responsable légal
    Pour le versement de l'aide sur le compte bancaire d'un diplômé mineur :
    • Une autorisation du titulaire du diplôme majeur, co-signée par le tiers,
    En cas d'obtention du permis :
    • Copie du permis,
    • Etat récapitulatif des prestations,
    En cas d'obtention du code de la route (et de non obtention du permis) :
    • Attestation de réussite au code de la route.

    Les autorisations de versement, l'attestation de réussite au code de la route ainsi que l'état récapitulatif des prestations sont disponibles en téléchargement en bas de l'écran dans « documents à télécharger ».

  3. Télécharger les pièces nécessaires ci-dessous...
  4. Déposer une demande en cliquant ici



Contacts

Pour tous renseignements sur cette aide :
Tél : 05 49 38 49 38
cap.permis-arobase-cr-poitou-charentes.fr

Modifié le 13 octobre 2014

Téléchargements Guide des Aides