Soutien au boisement des terres agricoles dans un objectif de protection de l’eau

Objectifs régionaux

Le soutien au boisement des terres agricoles vise à protéger et à améliorer la qualité de la ressource en eau qui constitue l’un des objectifs prioritaires de la Région Poitou-Charentes. Les surfaces boisées jouent un rôle important dans la filtration et l’épuration des eaux de ruissellement. Par ailleurs, en agissant comme de véritables « puits de carbone », elles participent activement à la lutte contre l’effet de serre et au réchauffement climatique.

Pour qui ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez justifier de droits réels ou personnels sur les immeubles sur lesquels sont exécutées les opérations de boisement.

Comment ça marche ?

Ce dispositif concerne uniquement les terres qui ont fait l’objet d’une exploitation agricole pendant aux moins deux années consécutives au cours des cinq dernières années.

Quelles conditions ?

Ce dispositif peut être activé dès lors que la parcelle représente un enjeu en terme de protection de la qualité de l’eau soit parce qu’elle se situe sur un périmètre de protection officiel soit parce qu’elle fait partie d’une zone sensible d’un Bassin d’Alimentation de Captage identifiée dans le cadre du programme Re-Sources.

Une surface minimale est exigée. Cette dernière est fixée à 1 hectare pour les projets situés sur un Périmètre Immédiat ou Rapproché et à 4 hectares pour un projet localisé sur un Périmètre Eloigné et dans une zone sensible d’un Bassin d’Alimentation de Captage.

La Région agira en priorité sur les zones sensibles du programme Re-Sources ainsi que sur les périmètres de protection rapprochés.

Quel montant ?

Le taux de l’aide régionale peut varier de 50% à 70% du coût Hors Taxe des dépenses éligibles selon la surface et la localisation de la parcelle. Les aides régionales attribuées dans le cadre de ce dispositif sont plafonnées selon la nature du boisement mais également pour la durée de programmation 2007-2013.

Renseignements complémentaires :

Pour la constitution de votre dossier prenez contact avec la Direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt de votre département qui assure l’instruction des dossiers.

Pour en savoir plus sur les modalités d’attribution de cette aide et les conditions d’éligibilité , vous pouvez télécharger le règlement régional.

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