La prise en charge partielle des frais d’audit liés à la transmission d’une exploitation

Objectifs régionaux

Afin de favoriser la transmission des exploitations agricoles et d’éviter que les terres libérées ne servent à l’agrandissement d’exploitations existantes, la Région Poitou-Charentes encourage les futurs cédants à réaliser un audit de leur exploitation qui facilitera ensuite la transmission et l’installation d’un nouvel agriculteur.

Pour qui ?

Pour bénéficier d’une prise en charge partielle des frais d’audit, vous devez être un exploitant cédant du Poitou-Charentes, désireux de transmettre votre exploitation à un nouvel agriculteur avec qui vous n'avez pas de lien de parenté (jusqu'au 3ème degré). Ce candidat doit avoir moins de 40 ans.

Comment ça marche ?

La Direction Départementale des Territoires (DDT) du département concerné assure l’instruction des demandes d'aide. Ce dossier, ainsi constitué, est analysé par la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) qui émet un avis sur le projet et l'attribution des aides.

Ce dossier, complété de l'avis de la Commission, est ensuite transmis à la Région pour délibération en Commission Permanente et décision sur la prise en charge ou non du financement. Un courrier de notification est envoyé à chaque bénéficiaire pour l'informer de la décision.

Quelles conditions ?

Vous devez être inscrit ou vous inscrire au Répertoire Départemental à l’Installation (RDI).

Quel montant ?

L’aide régionale correspond à une prise en charge de 80 % du coût hors taxes des frais d’audit dans la limite de 1 500 Euros par audit. Elle est versée à l’organisme prestataire de services.

Renseignements complémentaires :

Pour la constitution de votre dossier, prenez contact avec la Direction Départementale des Territoires de votre département.

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