CAE Croissance Verte

Objectifs régionaux

Dans le cadre de la convention visant à développer l’emploi lié à la préservation de l’environnement pour un développement durable, signée le 18 juin 2009, l’Etat et la Région Poitou-Charentes ont décidé de soutenir la création de 1 000 contrats CAE dans les domaines de la croissance verte.

 

Pour qui ?

Conformément à la législation en vigueur, l’embauche en contrat d’accompagnement dans l’emploi s’adresse aux employeurs du secteur non marchand :

• collectivités territoriales et leurs groupements (syndicats intercommunaux…),
• autres personnes morales de droit public,
• organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, organismes de Sécurité sociale, mutuelles et organismes de retraite complémentaire et de prévoyance, comités d’entreprise, fondations…),
• personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (régies de transport, établissements de soins…),
• les ateliers et chantiers d’insertion peuvent également conclure des contrats d’accompagnement dans l’emploi.

Les Lycées peuvent également bénéficier de CAE croissance verte, selon des modalités spécifiques définies par ailleurs entre la Région et les établissements concernés.

 

Comment ça marche ?

Les 1000 CAE pour la croissance verte de l’emploi sont destinés à financer des postes intervenant dans les domaines et secteurs d’activité suivants :

• la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables,
• la collecte, le tri, le recyclage et la valorisation des déchets,
• l'entretien et la restauration des milieux aquatiques, la lutte contre les espèces animales et végétales invasives avec une priorité pour les zones humides,
• le développement de l'habitat durable et sain,
• la promotion de pratiques favorisant l'excellence environnementale (la réduction et les alternatives à l'emploi des pesticides, le compostage, la reconquête des paysages avec la plantation de haies, de bois et de bosquets, la gestion durable du bois énergie à une échelle territoriale, etc.)

Les fonctions concernées dans les domaines cités peuvent concerner en particulier des emplois d’animateur(trice), d’agent de terrain, d’ouvrier ou de technicien. Fiches de postes génériques non exhaustives.

Quelles conditions ?

Le CAE s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Les conditions d’éligibilité sont celles des CAE, à savoir :

• les Demandeurs d'Emploi (DE) inscrits depuis plus de 12 mois au cours des 18 derniers mois,
• les DE reconnus travailleurs handicapés sans condition de durée d'inscription,
• les jeunes de 16 à 25 ans révolus bénéficiaires d'un CIVIS ou résidant en ZUS,
• les publics placés sous main de justice,
• toute personne en difficulté d'insertion dans l'emploi, dans la limite de 5 % de l'enveloppe départementale et sur décision du directeur de site Pôle Emploi

 

Quel montant ?

Il s’agit de 1000 contrats CAE d’une durée initiale de 12 mois, renouvelables dans la limite de 24 mois.

Dans le cadre de ce partenariat et sur la base d'un temps de travail de 24 heures par semaine les engagements sont les suivants :

• L’Etat financera à hauteur de 95% du taux horaire brut du SMIC pour les emplois occupés par les personnes de plus de 55 ans, dans la limite de 250 CAE et à hauteur de 90% du taux horaire brut du SMIC pour toutes les autres personnes,
• La Région Poitou-Charentes pourra prendre en charge 50% du différentiel de la rémunération restant à la charge de l’employeur, pour les projets qui présentent un intérêt régional significatif et au regard de la situation de l'employeur.

 

Formation : quel est l'accompagnement de la Région ?

Chaque CAE conclu donne droit pour les personnes titulaires des contrats à l’ouverture d’un Compte Formation Universel auprès de la Région Poitou-Charentes et à l’accès au service public régional de la formation par l’accès aux cursus de formation mis en place par la Région autour des grands domaines concernés par les CAE croissance verte (maîtrise de l’énergie, pédagodie de l'éducation à l'environnement, pratiques de jardinage alternatives, etc.).

Les modalités d'instruction des demandes d'aides

L’éligibilité du poste proposé par l’employeur est validée par la Région qui lui adresse un courriel de confirmation qu'il devra transmettre à l'agence Pôle Emploi pour conclure le contrat.
Les services de Pôle emploi vérifient l’éligibilité du demandeur d’emploi au dispositif, prescrivent ce contrat et concluent, pour le compte de l’Etat, la convention avec les employeurs concernés.
Pour les Lycées, les projets proposés et validés par la Région seront également orientés vers Pôle emploi pour signature de la convention avec l’employeur.

Toutes les demandes de postes doivent être adressées par les employeurs à la Région à l'aide du formulaire ci-joint à l’adresse suivante :
cae.croissanceverte@cr-poitou-charentes.fr

La Région mettra en place un Comité de Gestion qui décidera de l’affectation de la prime sur le différentiel de salaire.

 

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