Appel à projets « Conception et réalisation de petites unités de méthanisation à la ferme »
Depuis 2004, la Région, au titre de sa priorité d'Excellence environnementale, porte une politique volontariste de maîtrise de l'énergie, d'efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables.
En matière de valorisation de biomasse, la Région s'est fixée un objectif de valorisation à des fins énergétiques de 1,6 millions de tonnes à l'horizon 2010.
Aussi, dans le cadre de la politique d'Excellence Environnementale et en réponse à l'objectif régional de réduction de 800 000 tonnes de CO2 à l'horizon 2010, la Région Poitou-Charente en partenariat avec l'ADEME propose un appel à projets pour l'émergence de réalisations de petites unités de méthanisation à la ferme.
Dans ce cadre et en cohérence avec les actions menées via le Fonds Régional d'Excellence Environnementale Poitou-Charentes, les projets retenus pourront bénéficier du soutien financier du FEDER au titre de l'axe 2 mesure 1.
En matière de valorisation de biomasse, la Région s'est fixée un objectif de valorisation à des fins énergétiques de 1,6 millions de tonnes à l'horizon 2010.
Aussi, dans le cadre de la politique d'Excellence Environnementale et en réponse à l'objectif régional de réduction de 800 000 tonnes de CO2 à l'horizon 2010, la Région Poitou-Charente en partenariat avec l'ADEME propose un appel à projets pour l'émergence de réalisations de petites unités de méthanisation à la ferme.
Dans ce cadre et en cohérence avec les actions menées via le Fonds Régional d'Excellence Environnementale Poitou-Charentes, les projets retenus pourront bénéficier du soutien financier du FEDER au titre de l'axe 2 mesure 1.
Objectifs régionaux
Le présent appel à projets vise à construire une filière de qualité de petites unités de méthanisation, parallèle des technologies couramment mises en oeuvre, et répondre aux enjeux environnementaux de la Région Poitou-Charentes et de l’ADEME.L'objet est de faire émerger des petites unités de méthanisation de biomasse agricole, destinées à répondre aux besoins des exploitations agricoles d'élevage de la région, en terme de couverture des besoins énergétiques de l'exploitation, d'habitations associées et d'activités agricoles annexes.
Au regard de l’objectif, une enveloppe de 1 000 000 € est mobilisée pour cet appel à projets.
Pour qui ?
Cet appel à projets s'adresse aux structures agricoles telles que :- les exploitations agricoles (y compris celles des lycées agricoles),
- les structures économiques, coopératives ou associatives à vocation agricole,
- Bureaux d'études partenaires ,
- Développeurs de projets spécialisés dans les énergies renouvelables,
- Constructeurs ou équipementiers français ou européens de la filière méthanisation,
- Organismes de Recherche Développement.
Comment ça marche ?
L’appel à projets se déroule en deux phases visant à identifier pour la première, les projets emergents, à désigner pour la seconde les projets soutenus.Etape 1 : Étude de faisabilité et conception du projet
L’objet de cette phase est d’apporter des réponses aux points suivants :
- Caractérisation du gisement de la matière organique disponible,
- Identification des besoins énergétiques de l’exploitation,
- Réalisation de l’étude de faisabilité technique, juridique et économique,
- Réalisation de l'étude de conception,
- Plan de gestion du retour au sol du digestat,
- Bilan gaz à effet de serre du projet.
- Maîtrise d'oeuvre et construction de l'unité,
- Formation du personnel,
- Suivi des performances de l'installation sur 24 mois.
Pour faire votre demande, les documents à télécharger :
Quelles conditions ?
L'exploitation agricole candidate ne devra pas pratiquer de cultures OGM, ne pas avoir recours à une alimentation pour le bétail avec OGM. En outre, les surfaces potentiellement irriguées ne devront pas représenter plus de 50 % de la SAU de l'exploitation. L'élevage devra être aux normes au sens de la réglementation et respecter les règles des bonnes pratiques agricoles et du bien-être animal.Quel montant ?
Le montant global des dépenses éligibles est plafonné à 400 000€ HT.A noter : La démarche d'aide du FREE Poitou-Charentes - FEDER sur les projets proposés par les candidats ne pourra pas se cumuler avec les procédures « certificats d'économies d'énergies » ou « projets domestiques » ou assimilés.
Calendrier
Réception des dossiers avant le 19 décembre 2009Contacts
Région Poitou-Charentes
Service Maîtrise de l'Energie, Energies Renouvelables, AirGilles BERTONCINI
Tel : 05 49 55 82 56
g.bertoncini-arobase-cr-poitou-charentes.fr
