Excellence environnementale :
Emploi Tremplin dans l’Environnement
Vous êtes une association environnementale ou d'éducation à l'environnement, une structure d'insertion par l'activité économique, un groupement de collectivités territoriales ?
Le dispositif Emplois Tremplins Environnement vous permet de créer ou de pérenniser des emplois dans l’environnement. Grâce à cette aide, la Région soutient concrètement la croissance verte de l’emploi, participe à la conversion écologique de l’économie, contribue au développement économique, écologique, social et solidaire du Poitou-Charentes.
Objectifs régionaux
L’aide Emplois Tremplins Environnement doit permettre de :
- soutenir les structures qui conduisent une politique environnementale et sociale de qualité,
- développer l’emploi dans et pour l’environnement en Poitou-Charentes,
- offrir la possibilité aux personnes présentant des difficultés d'accès à l'emploi d’obtenir un poste dans une structure oeuvrant dans le secteur de l’environnement et de bénéficier d'un accompagnement technique et social de qualité,
- conforter et renforcer la professionnalisation des emplois et la solvabilité des activités liées à l’environnement par la mise en place de projets de développement du secteur.
Pour qui ?
Les associations environnementales et d'éducation à l'environnement, les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) et les Groupements de Collectivités Territoriales, uniquement pour les projets portant sur des secteurs innovants ou reconnus comme tels par la Région (ressourcerie, éco-mobilité, innovation croissance verte, ...).
Comment ça marche ?
- Dépôt du dossier, au service Biodiversité, Emploi, Education à l'environnement de la Région, par l’employeur sur la base du dossier de demande type à télécharger, accompagné des pièces justificatives demandées (voir plus bas pour les documents et contacts).
- Avis du Comité de gestion Emplois Tremplins Environnement.
- Décision individuelle prise par l’exécutif du Conseil Régional.
- Signature d’une convention entre la structure et la Région.
Quelles conditions ?
Il vous suffit :
- d’avoir un projet qui réponde aux exigences d’excellence environnementale et sociale,
- de recruter des personnes sans emploi, en capacité de travailler, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ou simplement désireuses de trouver un emploi dans l’environnement,
- ou de pérenniser des emplois.
Ne sont pas éligibles :
- les employeurs ne respectant pas leurs obligations de recrutement de travailleurs handicapés au sens de l’article L 323-3 du Code du Travail.
- les porteurs de projet dont le siège social est situé hors Poitou-Charentes.
- la part des activités exercées hors Poitou-Charentes.
Pour l'instruction des demandes, la Région sera attentive aux critères suivants, qui ne sont pas exclusifs mais ont un caractère incitatif :
- au degré de pérennisation et d’autofinancement au vu des éléments suivants : prestations au prix du marché, travail en sous-traitance, capacité à développer, innover, diversifier la gamme de produits ou de services (dont notamment à plus haute valeur ajoutée), ...
- à la recherche d'autres financeurs publics (Europe, Etat, Collectivités territoriales, ...) et privés (prestations, ventes de produits, sponsoring, mécénat, ...).
Possibilité de complémentarité avec d'autres financements de la Région, dans la mesure où :
- l’aide régionale demeure dans des proportions raisonnables par rapport au budget global,
- les activités sont distinctes et ne portent pas sur les mêmes postes de travail,
- la structure présente une vision claire des financements reçus et est en capacité de les différencier (gestion du temps, comptabilité analytique, ...).
Quel montant ?
La Région vous apportera une aide au fonctionnement, calculée au prorata du temps de travail des salariés (à partir des Equivalent Temps Plein ).
L'aide sera différente selon la nature des activités développées par le projet et au regard des exigences de la Région en matière d’excellence environnementale et sociale :
Tableau : Aide régionale annuelle maximale par poste de travail
| Nature des activités | Encadrant* | Exécutant* |
|---|
| (1) Collecte et Tri des Déchets | 1 500 € | 500 € |
| (2) Secteurs innovants : ressourcerie, éco-mobilité, innovation croissance verte, ... | 4 000 € | 1 300 € |
| (3) Autres secteurs : Espaces, Eau, Eco-habitat, Education, ... | 3 000 € | 1 000 € |
* pour la distinction Encadrant / Exécutant, se référer au Règlement (1)Collecte et tri des Déchets
(2)Secteurs innovants* : Ressourceries et recycleries, Éco-mobilité (flotte de vélos, garage solidaire avec visée environnementale, ...), Innovation Croissance verte (entretien parcs solaires au sol, ...), ...
* secteurs innovants ou reconnus comme tels par la Région
(3)Autres secteurs : Gestion et entretien des espaces (verts, naturels et milieux aquatiques; Plantation de haies et sauvegarde des paysages, Production, transformation agricoles à caractère environnemental; Eco-habitat / Eco-construction / Eco-rénovation; Education, information, sensibilisation à l'environnement; ...
Documents à télécharger :
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