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Soutien à la modernisation des ateliers aquacoles

La Région Poitou-Charentes peut contribuer à la modernisation de votre entreprise conchylicole, piscicole ou salicole si celle-ci est basée sur son territoire et que la moyenne de son revenu fiscal de référence sur les trois dernières années précédant le dépôt du dossier ne dépasse pas  75 000 Euros par associé. Les investissements éligibles sont ceux liés aux locaux, aux navires de service, ainsi qu’aux équipements de production et de traitement du produit.

Objectifs régionaux

La modernisation des entreprises du secteur aquacole est un objectif majeur de la Région Poitou-Charentes, qui souhaite ainsi contribuer au maintien d’un tissu économique actif sur les Communes de son littoral et favoriser la transmission d’entreprises modernes vers les jeunes professionnels.

Pour qui ?

Pour bénéficier de ces aides, vous devez être une entreprise aquacole dont le siège social et les installations de production sont basés en Poitou-Charentes et dont la moyenne du revenu fiscal de référence, sur les trois dernières années,  est inférieur à 75 000 Euros par associé (dans la limite de 3 associés).

Comment ça marche ?

La Région Poitou-Charentes peut apporter une aide directe correspondant à 15 % du coût Hors Taxes des investissements éligibles, un taux qui peut être majoré si l’investissement est porté de façon collective par une CUMA ou si l’entreprise compte au moins un associé de moins de 35 ans.

Quelles conditions ?

L’entreprise ne peut déposer qu’une demande tous les 3 ans.

Quel montant ?

L’aide régionale est plafonnée à 50 000 Euros. Ce plafond est porté à 60 000 Euros pour un jeune.

Renseignements complémentaires :

Pour en savoir plus sur les modalités d’attribution de ces aides, vous pouvez télécharger le règlement régional d’aide aux entreprises aquacoles.

Pour la constitution de votre dossier, prenez contact avec la Section Régionale de la Conchyliculture Poitou-Charentes ou, si votre activité n’est pas conchylicole, avec les services de la Région Poitou-Charentes.
Documents à télécharger :

Contacts

Région Poitou-Charentes
Service Agriculture et Maritime
Sylvie RAIMBAULT
Tel : 05 49 55 82 72
s.raimbault-arobase-cr-poitou-charentes.fr

 

Téléchargements Guide des Aides