Soutien à la modernisation des navires de la flotte de pêche régionale

Objectifs régionaux

La modernisation de la flotte de pêche est un axe important de la politique de développement économique littoral de la Région Poitou-Charentes. En effet, une flotte moderne, respectueuse des contraintes environnementales et adaptée aux exigences nouvelles de la filière pêche constitue un facteur important pour le maintien des emplois en mer comme à terre, la sécurité physique des équipages, et une meilleure gestion des ressources naturelles de l’océan.

Pour qui ?

Pour bénéficier de ces aides, votre armement doit exploiter un bateau de pêche d’une taille minimum de 9 mètres, enregistré en Poitou-Charentes et adhérent d’une Organisation de Producteurs et d’un Groupement de Gestion basés en Poitou-Charentes.

Comment ça marche ?

La Région Poitou-Charentes peut apporter une aide directe correspondant à 10 % du coût Hors Taxes des travaux de modernisation de votre bateau de pêche, étant entendu que sa re-motorisation et l’augmentation de ses capacités de capture ne peuvent faire l’objet d’aucune aide.

Quelles conditions ?

L’aide à l’équipement et à la modernisation des navires concerne les investissements reconnus éligibles à des financements publics par les règlements communautaires et nationaux.

Les investissements éligibles sont d’un montant minimum de 5 000 Euros pour les navires de moins de douze mètres et 10 000 Euros pour les navires de plus de douze mètres.

En cas de vente du bateau dans les 5 ans suivant l’attribution de l’aide régionale, celle-ci devra être remboursée au prorata temporis.

Quel montant ?

L’aide régionale n’est pas plafonnée. En revanche, le montant des travaux éligibles est limité à l’assiette retenue comme éligible par les fonds européens.

Renseignements complémentaires :

Pour en savoir plus sur les modalités d’attribution de ces aides, vous pouvez télécharger le règlement régional d’aide à la flotte de pêche.

Pour la constitution de votre dossier, prenez contact avec a Société Interprofessionnelle Artisanale Charentaise (SIAC) de La Rochelle.

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