Appel à projets « Démarche collective Terre saine 2013 » Action intercommunale pour la mise en œuvre de la Charte Terre saine « Votre commune sans pesticides »

L'appel à projets « Démarche collective Terre saine 2013 » vise à initier des opérations de mutualisation des moyens d'ingénierie au niveau intercommunal pour la mise en oeuvre de la démarche Terre saine. Ce projet collectif repose sur 3 volets : formation des agents communaux (pratiques et techniques), sensibilisation et information des habitants, et élaboration des plans de gestion écologique.

La Charte Terre saine « Votre commune sans pesticides », lancée le 4 février 2009 dans le cadre du Plan Régional de Réduction des Pesticides, est d'ores et déjà adoptée par 223 collectivités de Poitou-Charentes (au 1er janvier 2013) qui ont fait le choix de moins recourir aux pesticides pour gérer leurs espaces.

La charte Terre saine est un outil régional unique au service des communes de Poitou-Charentes, qui propose une méthodologie, un itinéraire de progrès, sur la base de fiches exemples et de solutions techniques accessibles à partir du site www.terresaine-poitou-charentes.fr. La démarche est identifiée par un panneau signalétique et reconnue : le nombre de communes adhérentes Charte Terre saine constitue un indicateur dans le Plan Ecophyto 2018 et le Plan Régional Santé-Environnement Poitou-Charentes.

Avec près de 90 % de communes de moins de 2000 habitants en Poitou-Charentes, la Région Poitou-Charentes a décidé d'apporter un soutien à la réalisation des opérations de mutualisation des moyens en vue de favoriser notamment l'accompagnement des petites communes dans leurs démarches de réduction/suppression des pesticides.

Objectifs régionaux

Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre de la priorité d'« excellence environnementale ». A ce titre, il répond aux objectifs suivants :

Préserver la biodiversité (Plan Régional Biodiversité 2010-2015 et de la Trame Verte et Bleue) ;
Préserver et valoriser les zones humides et les espèces associées ;
Reconquérir la ressource en eau en quantité et qualité ;
Reconquérir les paysages régionaux ;

Pour qui ?

Le bénéficiaire est la structure intercommunale porteur du projet de mutualisation Terre saine à savoir :

une communauté de communes ou plusieurs intercommunalités,
un syndicat de production d'eau potable,
une Agglomération,

Comment ça marche ?

Le dossier de candidature comportera les pièces suivantes :

la lettre de candidature du porteur adressée à Mme la Présidente du Conseil Régional Poitou-Charentes, décidant de promouvoir la Charte Terre saine sur l'intercommunalité ;
une présentation de l'intercommunalité porteur et des communes de situation intégrées dans le projet ;
une description des ambitions et des moyens mobilisés par l'intercommunalité pour mettre en œuvre la démarche Terre saine et optimiser la gestion des espaces publics sans pesticides :
- fiche descriptive pour chacun des trois volets, avec les objectifs de résultats visés et les objectifs de moyens (situation actuelle et programme d'actions prévu) ;
le budget prévisionnel et le plan de financement ;
une fiche de références pour les intervenants prévus et le détail de leurs interventions ou prestations ;
un engagement à remettre en fin d'opération les documents méthodologiques avec l'évaluation de chaque opération permettant la diffusion des expériences, et la parution sur le site internet de la structure s'il existe ;
l'accord pour la parution sur le site internet « terresaine.poitou-charentes.fr ».

Quelles conditions ?

La sélection des opérations est effectuée sur les critères suivants :

cohérence du projet avec les objectifs de la démarche régionale Terre saine ;
nombre de communes de l'intercommunalité participant au projet ;
nombre de communes signataires de la charte Terre saine à la date du dépôt du dossier ;
nombre de nouvelles communes souhaitant être signataires de la charte Terre saine ;
originalité des démarches engagées ;
lien avec la vulnérabilité du territoire (aire d'alimentation de captage prioritaire).

Date de reception des demandes : au plus tard le 30 novembre 2013

Quel montant ?

L'enveloppe mobilisée par la Région est de 150 000 € pour 10 projets.

Le taux maximum de subvention du projet est de 40% et de 20% pour les agglomérations.

Les collectivités pourront mobiliser les financements des Agences de l'Eau, du programme de l'Etat Ecophyto 2018.

Pour les syndicats de production d'eau potable impliqués dans la démarche régionale Re-Sources, le projet sera présenté dans le cadre du programme d'actions Re-Sources 2013.

Le montant accordé pour des dépenses de fonctionnement sera versé : 50 % à la signature de l'arrêté, le solde à l'achèvement de l'opération.

Documents à télécharger :