Appel à projets « Contribution intercommunale pour l'élaboration des plans de gestion écologique pour la suppression des pesticides »

Dès 2006, la Région Poitou-Charentes, à travers ses priorités sur l'excellence environnementale et l'agriculture durable, s'est investie dans l'élaboration d'une nouvelle stratégie du Groupe Régional d'Action pour la réduction des Pesticides (GRAP), conduisant à l'adoption du Plan Régional de Réduction des Pesticides fort de 31 objectifs.
La Charte Terre saine « Votre commune sans pesticides » initiée en 2009 invite les communes à réduire et supprimer l'utilisation des pesticides sur les espaces publics communaux. Début 2010, près de 100 communes auront adopté la Charte pour protéger la santé des populations et préserver l'environnement.
Avec près de 90 % de communes de moins de 2000 habitants en Poitou-Charentes, la Charte encourage les structures intercommunales (Syndicats, Communautés de communes, Pays et Agglomérations) à mutualiser l'action.

Objectifs régionaux

Le présent appel à projets vise à initier des opérations-pilotes de mutualisation des moyens d'ingénierie au niveau intercommunal pour la mise en oeuvre de la démarche Terre saine: sensibilisation et information des habitants, formation des agents communaux et élaboration des plans de gestion écologique.

Pour qui ?

Le porteur de projet intercommunal sera une collectivité intercommunale (communauté de communes, Pays ou une Agglomération, Syndicat).

Comment ça marche ?

Le dossier de candidature comportera les pièces suivantes :

la lettre de candidature décidant de promouvoir la Charte Terre saine;
les délibérations des communes ayant adhéré à la démarche Terre saine;
une fiche d'introduction générale du dossier exprimant et reformulant la démarche de la charte, appropriée et retenue par la structure;
une fiche descriptive pour chacun des trois volets, avec les objectifs de résultats visés et les objectifs de moyens (situation actuelle et programme d'actions prévu);
le budget prévisionnel et le plan de financement;
une fiche de références pour les intervenants prévus et le détail de leurs interventions ou prestations;
un engagement à remettre en fin d'opération les documents méthodologiques avec l'évaluation de chaque opération permettant la diffusion des expériences, et la parution sur le site internet de la structure s'il existe;
l'accord pour la parution sur le site internet « terresaine.poitou-charentes.fr ».

Quelles conditions ?

La sélection des opérations-pilotes sera effectuée sur les critères suivants :

cohérence du projet avec les objectifs de la démarche régionale Terre saine (protection de la santé, gestion écologique, mutualisation);
nombre de communes de l'intercommunalité participant au projet;
originalité des démarches engagées;

Quel montant ?

L'enveloppe mobilisée par la Région pour une dizaine d'opérations est de 150 000 €.
Le Plan de financement pourra prévoir le cas échéant des subventions des Agences de l'Eau, du programme de l'Etat Ecophyto 2018 et du Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013.

Calendrier

Réception des dossiers avant le 31 décembre 2012.

Documents à télécharger :

Contacts

Région Poitou-Charentes

Service Eau
Stéphanie PERAULT
Tel : 05 49 38 47 12
s.perault-arobase-cr-poitou-charentes.fr

Modifié le 08 février 2012