Soutien à l’aménagement de marais ostréicoles

Objectifs régionaux

L’aménagement et la remise en état de parcelles de marais à des fins d’affinage ostréicole est un élément important de la politique régionale en faveur du développement de son littoral. Ces opérations permettent en effet, tout en confortant l’activité économique de votre entreprise, d’assurer un entretien plus efficace des zones de marais de la Charente-Maritime.

Pour qui ?

Pour bénéficier de ces aides, vous devez être une entreprise ostréicole dont le siège social et les installations de production sont basés en Poitou-Charentes et dont la moyenne du revenu fiscal de référence des 3 dernières années précédant le dépôt du dossier est inférieur à 75 000 par associé (dans la limite de 3 associés).

Comment ça marche ?

La Région Poitou-Charentes peut apporter une aide directe correspondant à 150 % du coût Hors Taxes des investissements éligibles, un taux qui peut être majoré si l’investissement est porté de façon collective par une CUMA ou si l’entreprise compte au moins un associé de moins de 35 ans.

Quelles conditions ?

L’entreprise ne peut déposer qu’une demande tous les 3 ans.

Quel montant ?

L’aide régionale est plafonnée à 50000 Euros. Ce plafond est porté à 60 000 Euros pour un jeune.

Renseignements complémentaires :

Pour en savoir plus sur les modalités d’attribution de ces aides, vous pouvez télécharger le règlement régional d’aide aux entreprises aquacoles.

Pour la constitution de votre dossier, prenez contact avec la Section Régionale de la Conchyliculture Poitou-Charentes.

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