Bourse Régionale Coopérative

Objectifs régionaux

L'objectif de la "Bourse Régionale Coopérative" est de favoriser la création ou la reprise d’activité par des porteurs de projet qui souhaitent créer leur propre emploi. Elle vise également à participer à leur pérennité sous forme de coopérative.

Pour qui ?

Tout porteur de projet (ex : demandeur d'emploi, étudiant, salarié,...) souhaitant opter pour un statut d'associé d'une coopérative.

Comment ça marche ?

L'Union Régionale des Sociétés Coopératives de Production (URSCOP)   :

• vous accompagne dans votre démarche de projet individuel ou collectif en lien avec l'Atelier Régional de la Création du territoire d'implantation de l'entreprise.
  Les coordonnées de l'URSCOP sont les suivantes : 4 Rue Joseph Cugnot, 79 000 NIORT  -  Tél : 05.49.73.37.79 )
• instruit votre demande d'aide « Bourse Régionale Coopérative ». L'animateur de l'Atelier de la Création vérifie son éligibilité au regard du règlement régional.

Votre dossier de demande de bourse est :

• déposé directement à la Région Poitou-Charentes ,
• instruit par les Services de la Direction de l'Economie de la Région,

La bourse est ensuite attribué par arrêté de la Présidente de Région.

Vous êtes informé par écrit de la décision d'attribution de l'aide par la Région. La notification et le versement aux porteurs de projet sont effectués par la Région Poitou-Charentes.

Quelles conditions ?

• L' aide doit constituer un effet levier qui permet de compléter le plan de financement afin de pourvoir démarrer l'activité, d'obtenir toute aide de la part d'organismes bancaires ou autres.
• La Société coopérative devra être constituée d'un minimum de personnes physiques correspondant au statut coopératif applicable.
• L'apport personnel net des aides publiques du coopérateur associé devra représenté au moins un tiers du capital de la coopérative.

Quel montant ?

Une aide forfaitaire de 1 000 € (minimum) à 10 000 € (maximum) définie en fonction de la situation des besoins réels.du porteur de projet, la faisabilité du projet, les besoins et les ressources mobilisées, les emplois générés,etc...

Afin de faciliter la création ou reprise d'une coopérative par les femmes, et atteindre une parité hommes/femmmes parmi les bénéficiaires, une bonification du montant de la bourse de 20% maximum sera accordée à chaque femme participant au projet de création d'une coopérative.

Cette aide supplémentaire pourra notamment être utilisée au paiement de diverses prestations permettant aux femme de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Le montant total de la bourse ne pourra excéder 12 000 €.

Foire aux questions (F.A.Q.)

1. Je suis une association : est-ce que je suis éligible à la « Bourse Régionale Coopérative » ?
   Non, seules les personnes qui ont pour projet de créer une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des sociétés ou au Répertoire des Métiers ou à l'URSSAF ( pour certaines professions libérales) sont éligibles.

    

2. Je suis agriculteur, puis-je bénéficier de la « Bourse Régionale Coopérative »?
   Non,car les entreprises agricoles ne peuvent bénéficier que des aides relevant du régime agricole, conformément à la législation Européenne.

    

3. Je suis en profession libérale, puis-je bénéficier de la « Bourse Régionale Coopérative » ?
   Oui pour certaines professions libérales éligibles à la Bourse Régionale Coopérative (professions libérales réglementées : école de voile, guide accompagnateur nécessitant l'obtention d'un Brevet d'Etat par exemple)

    

4. Où s'adresser pour m'aider à définir mon projet et m'aider à constituer une demande d'aide financière ?
   Auprès du Réseau des Ateliers de la Création de votre territoire que vous trouverez en cliquant ici

    

5. J'ai fait les démarches d'immatriculation de mon entreprise, suis-je éligible à la Bourse Régionale Coopérative ?
   Non, car l'activité ne doit pas être immatriculée avant la décision du jury de l'atelier de la création qui a pour mission d'auditionner et d'attribuer les bourses.

    

6. Je relève du régime de l' auto-entrepreneur, suis-je éligible à la Bourse Régionale Coopérative ?
   • Dans le cadre d'un démarrage d'activité :
     Oui, si j'immatricule mon activité auprès du Registre du Commerce et des sociétés ou au Répertoire des Métiers ou à l'URSSAF
   • Dans le cadre d'une poursuite de l'activité sous un autre statut qu'Auto-Entrepreneur :
     Oui, si le démarrage de l'activité est inférieure à un an et si la forme juridique choisie pour la continuité de l'entreprise est sous forme de société. De plus, la personne doit radier l'activité relevant du régime de l'Auto-Entrepreneur.

    

7. Je suis gérant d'une entreprise et, par ailleurs, je souhaite créer une autre entreprise avec une tierce personne, suis-je éligible à la Bourse Régionale Coopérative ?
   Non, car l'activité (portée par plusieurs personnes) comportant déjà un gérant ou un associé salarié n'est pas éligible à la Bourse Régionale Coopérative.

    

8. J'ai bénéficié d'une Bourse il y a quelques années, suis-je à nouveau éligible la Bourse Régionale Coopérative ?
   Non, il est impossible de bénéficier 2 fois d'une Bourse Régionale Coopérative.

    

9. Je veux créer une activité saisonnière, suis-je éligible la Bourse Régionale Coopérative ?
   Oui, si l'activité s'exerce au moins 8 mois dans l'année.

    

10. Je veux créer une activité de bien être (massage, yoga, relaxation...), suis-je éligible la Bourse Régionale Coopérative ?
    Non, car ces activités ne font pas l'objet d'une reconnaissance du Code de la santé publique.

     

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