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Acquisition de véhicules électriques

Vous souhaitez contribuer à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et acquérir un véhicule électrique ? La Région vous aide à financer votre projet dans le cadre du  Fonds Régional de Développement des Eco-Industries et des Véhicules Electriques.

Objectifs régionaux

Le secteur des transports étant un secteur à très fort impact sur les énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre, la Région a fait le choix dans une stratégie de filière régionale économique porteuse d'emplois et d'innovation, de favoriser le développement des véhicules électriques.

Aussi, la Région a choisi, dans le cadre du Fonds Régional de Développement des Eco-Industries et des Véhicules Electriques (FRDEIVE), de développer une politique incitative en faveur :
  • de l'acquisition de véhicules électriques ;
  • de développement des infrastructures de charges ;
  • de soutien à des projets de gestion intelligente et de stockage de l'énergie ;

Pour qui ?

  • Les particuliers ayant leur résidence principale en région Poitou-Charentes, non assujettis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ;
  • Les entreprises (personnes morales) disposant d'un établissement en région Poitou-Charentes de moins de 500 salariés.
  • Les collectivités ou leurs groupements, les associations, les fondations et les sociétés publiques locales (SPL)

Quelles conditions ?

Particuliers :
  • Vous avez votre résidence principale en Poitou-Charentes
  • Vous n'êtes pas assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Entreprises de moins de 500 salariés :
  • Vous avez un ou plusieurs établissements sur le territoire du Poitou-Charentes.

Collectivités, associations, fondations, SPL :

  • pour une utilisation pour des sites basés en Poitou-Charentes.
L'application de l'aide se fait dans la limite d'une réception des dossiers par la Région avant le 31 décembre 2015 ou de la consommation de l'enveloppe budgétaire allouée si celle-ci intervient avant cette date ou encore de l'atteinte du nombre maximum de véhicules électriques soutenus si cela intervient à une date antérieure au 31 décembre 2015.

Il est en effet précisé que l'objectif de soutien aux véhicules électriques, dans le cadre du présent règlement est de 500 véhicules.

Quel montant ?

Le soutien à l'acquisition d'un véhicule électrique neuf ou de démonstration de type N1, M1 ou quadricycle L7e ou L6e correspond à une aide forfaitaire de :
  • 1.000 € par véhicule électrique de type M1 ou N1,
  • 1.000 € par véhicule électrique de type quadricycle L7e ou L6e, dont le coût est supérieure à 10.000 € TTC,
  • 500 € par véhicule électrique de type quadricycle L7e ou L6e, dont le coût est inférieure à 10.000 € TTC,
Les véhicules achetés en location longue durée ou en location avec option d'achat sont éligibles au présent dispositif.
Pour plus d'informations, voir le règlement et le guide des montants ci-dessous.

Comment ça marche ?

Les dossiers de demande d'aide doivent être complétés avant le 31 décembre 2015.



Contacts

Région Poitou-Charentes
Service Maîtrise de l'Energie, Energies Renouvelables, Air
Béatrice DRUGEON
Tel : 05 49 38 47 55
vel-arobase-cr-poitou-charentes.fr

Modifié le 06 janvier 2015

Téléchargements Guide des Aides