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Acquisition de véhicules électriques

Vous souhaitez contribuer à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et acquérir un véhicule électrique ? La Région vous aide à financer votre projet dans le cadre du  Fonds Régional de Développement des Eco-Industries et des Véhicules Electriques.

Objectifs régionaux

Poitou Charentes, première Région à engager une démarche participative d'ampleur sur les changements climatiques.

La Région a inscrit, dés 2004,  son action d'excellence environnementale dans ce contexte avec une volonté d'anticipation et la prise en compte de la dimension sociale et environnementale pour préserver le pouvoir d'achat des  ménages.

Le secteur des transports étant un secteur à très fort impact sur les énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre, la Région a fait le choix dans une stratégie de filière régionale économique porteuse d'emplois et d'innovation, de favoriser le développement des véhicules électriques.

Aussi, la Région a choisi, dans le cadre du Fonds Régional de Développement des Eco-Industries et des Véhicules Electriques (FRDEIVE), de développer une politique incitative en faveur :
  • de l'acquisition de véhicules électriques ;
  • de développement des infrastructures de charges ;
  • de soutien à des projets de gestion intelligente et de stockage de l'énergie ;

Pour qui ?

  • Les particuliers ayant leur résidence principale en région Poitou-Charentes, non assujettis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ;
  • Les entreprises (personnes morales) disposant d'un établissement en région Poitou-Charentes de moins de 500 salariés.
  • Les collectivités ou leurs groupements, les associations, les fondations et les sociétés publiques locales (SPL)

Quelles conditions ?

Particuliers :
  • Vous avez votre résidence principale en Poitou-Charentes
  • Vous n'êtes pas assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Entreprises de moins de 500 salariés :
  • Vous avez un ou plusieurs établissements sur le territoire du Poitou-Charentes.

Collectivités, associations, fondations, SPL :

  • pour une utilisation pour des sites basés en Poitou-Charentes.
L'application de l'aide se fait dans la limite d'une réception des dossiers par la Région avant le 31 décembre 2014 ou de la consommation de l'enveloppe budgétaire allouée si celle-ci intervient avant cette date ou encore de l'atteinte du nombre maximum de véhicules électriques soutenus si cela intervient à une date antérieure au 31 décembre 2014.

Il est en effet précisé que l'objectif de soutien aux véhicules électriques, dans le cadre du présent règlement est 500 véhicules.

Quel montant ?

Le soutien à l'acquisition d'un véhicule électrique de type N1 ou M1 correspond à une subvention plafonnée à 50 % dans la limite d'un plafond d'aides publiques cumulées de :
  • 7 300 € pour les personnes morales
  • 7 300 € ou 9 300 € pour les particuliers (fonction de la puissance).
Pour plus d'informations, voir le réglement et le guide des montants ci-dessous.

Comment ça marche ?

Les dossiers de demande d'aide doivent être complétés avant le 31 décembre 2014.



Contacts

Région Poitou-Charentes
Service Maîtrise de l'Energie, Energies Renouvelables, Air
Béatrice DRUGEON
Tel : 05 49 38 47 55
vel-arobase-cr-poitou-charentes.fr

Modifié le 23 janvier 2014

Téléchargements Guide des Aides