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Fonds Régional d'Intervention Locale (FRIL)

Parce que les communes de petites tailles sont confrontées à d'importantes difficultés lorsqu'elles doivent faire face à des investissements publics, la Région a créé en 2005 le Fonds Régional d'Intervention Locale (FRIL). 52 millions ont été investis depuis par la Région dans ces projets.

Objectifs régionaux

Le FRIL (Fonds Régional d'Intervention Locale) a été créé en 2005 par la Région Poitou-Charentes pour pallier le désengagement de l'Etat sur la Dotation Générale d'Equipement.

Les différents travaux à partir de l'exercice 2014 devront concerner :
  • l’aménagement et/ou la rénovation du patrimoine (culturel et paysager) de la collectivité et de ses abords
  • les services de première nécessité ou favorisant le maintien des services publics
La maîtrise d'ouvrage (MO) de ces travaux devra être assurée par les collectivités bénéficiaires.

Compte tenu des financements existants par ailleurs, ne peuvent être retenues au titre du FRIL les demandes concernant notamment l'adduction d'eau et l'assainissement.

Pour qui ?

  • Les communes de moins de 10 000 habitants et leurs Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
  • Les Associations intervenant dans les communes (sièges des associations) pouvant y prétendre.

Quelles conditions ?


Il doit comprendre les pièces suivantes :
  • une fiche de demande,
  • un descriptif synthétique de l'opération concernée,
  • les devis détaillés d’entreprises correspondant au montant des travaux,
  • la délibération de la collectivité ou la décision du conseil d'administration de l'association autorisant cette opération,
  • le RIB de l'association,
  • le cas échéant, les statuts de l'association.

Quel montant ?

Le montant de l'aide sera calculé à partir des éléments suivants :
  • deux plafonds d’assiette de travaux éligibles, de 400 000 € pour les communes de moins de 2000 habitants et de 200 000 € pour les communes de 2000 habitants et plus,
  • un plancher d’assiette de travaux éligibles de 3 000 €,
  • un montant de subvention minimum fixé à 1 500 €

Le versement de la subvention peut être effectué en plusieurs acomptes quand le montant global de l'aide est supérieur à 15 000 €, selon les modalités du règlement des aides régionales.

Comment ça marche ?

L’instruction et la sélection des dossiers seront déterminées en tenant compte, notamment, des programmes d'investissement proposés et des critères suivants :
  • le potentiel fiscal de la collectivité et l’écart constaté par rapport au potentiel moyen de la strate,
  • l’effort fiscal de la collectivité,
  • la taille de la collectivité,
  • l’intérêt régional et la cohérence du projet au regard des priorités régionales,
  • l’effort de la Région déjà effectué sous forme de subventions accordées au cours d’une période récente,
  • les aides attribuées par les autres collectivités, Etat, Europe ou autres.
Les demandes de subvention ne doivent pas concerner une opération déjà achevée ou en cours de réalisation.

Une décision de Commission Permanente reprendra la liste des dossiers retenus et des subventions octroyées.

Une convention sera signée avec les bénéficiaires du dispositif.

Les collectivités ne peuvent bénéficier de plus d’une subvention par an, sauf si elles sont inférieures ou égales à 10 000 €.

Communication

En soumettant son dossier de demande de subvention, le porteur de projet s'engage à assurer la communication sur le financement de la Région dans les documents d'information et de communication et en apposant une plaque d'information.

Foire aux questions (F.A.Q.)

  1. Faut-il fournir un tableau récapitulatif des travaux ?
  2. Faut-il indiquer dans le dossier de demande le montant des subventions sollicitées?
  3. Pour ma demande de subvention, est-il nécessaire de fournir une attestation de non commencement des travaux ?
  4. Comment être sûr que le dossier est en instruction ?
  5. Peut-on commencer les travaux avant le passage en Commission Permanente ?
  6. Dans la fiche de demande, que signifie l'"Engagement à accompagner les priorités régionales" ?

Documents à télécharger et liens utiles :

Contacts

Région Poitou-Charentes
Direction du Budget et des Finances
Fonds Régional d'Intervention Locale (FRIL)
Tel : 05 49 38 49 30
fril-arobase-cr-poitou-charentes.fr

Modifié le 17 février 2014

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