Soutien aux Ligues et Comités sportifs régionaux

Vous êtes une ligue ou un comité sportif régional, vous souhaitez mettre en place des actions s'inscrivant dans les 4 axes appréhendés lors du Forum du Sport qui s'est tenu à Niort en octobre 2004, soit l'accompagnement humain dans le sport, faire du sport un espace privilégié d'intégration et de mixité, l'aide et l'accompagnement aux manifestations et aux acteurs de haute compétition et l'accès pour tous à la pratique sportive. Votre projet peut faire l'objet d'une convention d'objectifs avec la Région.

Dans ce cadre, la Région Poitou-Charentes, en partenariat avec la Direction Régionale de la Santé et des Sports, a voulu simplifier les démarches administratives dans l'intérêt des bénévoles et des professionnels qui travaillent au quotidien dans ces structures associatives régionales. En mettant en place un dossier commun de demande de subvention, la Région Poitou-Charentes et la Direction Régionale de la Santé et des Sports ont souhaité apporter une réponse concrète aux attentes et aux difficultés que rencontrent les acteurs du mouvement sportif.

Objectifs régionaux

Soutenir les ligues et comités sportifs régionaux dans leur volonté de développer et d'améliorer leurs structures et leurs équipements
Permettre aux athlètes picto-charentais d'accéder aux filières de haut niveau existantes en favorisant le développement de la pratique
Construire une stratégie de développement des activités sportives pour dynamiser le sport régional et, ce, conformément à l'Agenda 21 du Sport Français
Répondre aux demandes spécifiques des ligues dans le cadre de la mise en oeuvre d'actions

Pour qui ?

Les ligues et comités sportifs du Poitou-Charentes ayant l'agrément du Ministère de la Santé et des Sports

Comment ça marche ?

Il s'agit d'un partenariat annuel entre la Région Poitou-Charentes et les ligues et comités sportifs régionaux par la mise en place de conventions d'objectifs dans la perspective d'un projet de développement à l'échelle de l'olympiade 2009-2012.

Ce partenariat fera l'objet d'une demande simultanée adressée à la Région Poitou-Charentes et à la Direction Régionale de la Santé et des Sports. La structure devra transmettre le dossier COMMUN de demande de subvention complet (CERFA 12156 02), les documents annexes à la convention d'objectifs, pour la période de janvier à décembre, et fournir la totalité des pièces requises.

Tout dossier ou document annexe qui serait incomplet, ne pourra pas faire l'objet d'une instruction.

Les dossiers de l'année « n » se seront instruits uniquement après le solde des dossiers de l'année « n-1 »

Quelles conditions ?

Les ligues et comités qui font la demande d'aide régionale doivent proposer la réalisation d'actions annuelles concrètes se situant dans la perspective d'un projet de développement à l'échelle de l'olympiade 2009-2012 et dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage à partir des objectifs ciblés :

Aide au développement de la pratique sportive régionale par la mise en place d'actions ou de projets concrets
Aide à l'acquisition de matériel sportif, technique, informatique, pédagogique ou roulant à usage des ligues et comités pour le développement de leur discipline.

Quel montant ?

Pour des projets et des actions, l'aide régionale peut atteindre au maximum 40 % des dépenses subventionnables retenues
Pour le matériel, l'aide régionale pourra atteindre au maximum 50 % de la dépense retenue sur la base de devis fournis au préalable, étant entendu que la Région ne pourra aider à l'acquisition d'un nouveau matériel que si le précédent a été amorti et que des plafonds sont mis en application pour l'acquisition de matériel informatique et bureautique (ordinateur, imprimante, camescope, vidéo-projecteur, télévision,...) ou de véhicules.

Documents à télécharger :

Contacts

Région Poitou-Charentes

Service des Sports
Frédéric DEBONS
Tel : 05 49 38 49 65
f.debons-arobase-cr-poitou-charentes.fr