Les centres de formation

Objectifs régionaux

Former les jeunes sportifs qui aspirent à atteindre le haut niveau et devenir professionnel dans leur discipline.

Pour qui ?

Les centres de formation relevant d’une association sportive ou d’une société mentionnée dans le Code du Sport, agréés par le Ministère de la Santé et des Sports, sur proposition de la fédération délégataire compétente et après avis de la Commission  Nationale du Sport de Haut Niveau.

Comment ça marche ?

Chaque année, le centre de formation devra adresser une demande à la Région en remplissant le dossier de demande de subvention et en fournissant la totalité des pièces demandées.

Quelles conditions ?

Être agréé par le Ministère de la Santé et des Sports, sur proposition de la fédération délégataire, conformément à l'article L.211-4 du Code du Sport.

Les aides s'établiront sur la base de dépenses éligibles et inéligibles au regard des cahiers des charges fédéraux des centres de formation des clubs professionnels validés par le Ministère de la Santé et des Sports.


Les dépenses éligibles à titre d'exemples :

• Frais de structure du centre de formation : Fluides / bâti ; frais de fonctionnement / bâti ; frais de fonctionnement / structure (personnel administratif attaché au centre de formation, téléphone, affranchissement…) ; fournitures pédagogiques ; véhicule (si affecté) ; restauration ; loyers éventuels des structures d’hébergement ; impôts et taxes.
• Frais « sportifs » : Salaires et charges des éducateurs diplômés ; salaires et charges des enseignants ; salaires et charges de l'équipe médicale et paramédicale ; frais de déplacement et frais de stage des éducateurs ; frais de déplacement des équipes (dans lesquelles évoluent les stagiaires conformément au cahier des charges de la discipline)...
• Services extérieurs / Prestations : Entretien vestimentaire des tenues de match ou d'entraînement ; prestations de transport ; assurance ; frais pédagogiques (intervenants, …) ; prise en charge internat ; prestations diverses, comptables…
• Frais médicaux : Suivi biologique ; pharmacie...

Les dépenses inéligibles à titre d'exemples :

• salaires, rémunérations et primes de match des joueurs du centre de formation
• honoraires des agents de joueurs ; salaires des personnels de la section professionnelle.

Les engagements de la structure:

En sa qualité de centre de formation et au regard des Parcours de l'Excellence Sportive initiés dans chaque fédération et validés par le Ministère de la Santé et des Sports, la structure s'engage à oeuvrer en partenariat avec la ligue ou le comité régional dans la mise en place d'un parcours d'excellence sportif régional le plus pertinent possible afin d'opimiser la filière d'accès au sport de haut niveau en région mais également de favoriser l'entrée et l'alimentation des joueurs régionaux à fort potentiel dans les clubs du territoire régional.

Quel montant ?

Les aspects financiers :

• L'aide régionale s'établira au vu de la demande, du dossier, des rencontres programmées conjointement avec la DRJSCS, mais ne pourra dépasser 40 % TTC des charges éligibles, à l'exception des équipements et matériels sportifs ayant une durée de vie supérieure à 2 ans dont le plafond est fixé à 50 % TTC de la dépense subventionnable
• Aide plafonnée à 300 000 €
• nature de l'aide : révisable
• modalités de mise en oeuvre : convention définissant les engagements de la Région et des centres de formation
• modalités de paiement :
  • 80 % à la signature de la convention
  • solde à la réception et après l'analyse des documents fournis tels que prévus dans la convention.
  
  

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