Appel à projets « Agenda 22 du Poitou-Charentes »

• Répondre plus étroitement aux besoins des personnes en situation de handicap et de leurs familles, et plus largement de l'ensemble de la population, en matière d'accès aux équipements, services et activités de proximité.
• Changer le regard sur le handicap et mieux « vivre ensemble ».

• Public
  Jeunes et adultes en situation de handicap, de Poitou-Charentes (quel que soit le type de handicap) et leurs familles.

   

• Bénéficiaires
  Associations. Sont exclus les établissements scolaires, les missions locales, les centres d'information jeunesse et les bureaux d'information jeunesse, aidés par d’autres dispositifs régionaux. 

• Vous pouvez déposer un dossier de demande de subvention à la Région Poitou-Charentes tout au long de l'année 2013.

   

• La demande est à présenter uniquement sur le formulaire intitulé « Appel à projets « Agenda 22 du Poitou-Charentes » - Dossier de présentation du projet. »

   

• Les projets retenus feront l'objet d'une décision en Commission Permanente ou en Session du Conseil Régional.

Les projets doivent s'inscrire dans les priorités définies dans « L'Agenda 22 Poitou-Charentes ». Ils peuvent concerner :

• des actions visant la prise en compte du handicap de manière opérationnelle dans tous les domaines de la vie quotidienne,
• des actions transversales et partenariales (sensibilisation des publics au handicap pour contribuer à changer le regard, information et communication sur les équipements, les services et les activités déjà accessibles ou le devenant, etc ).

La recevabilité des projets et leur financement se feront au regard des critères ci-dessous : 

• avoir un caractère innovant,  
• inscrire le projet dans un territoire, en mobilisant des partenariats et les acteurs locaux, y compris les personnes en situation de handicap et les associations les représentant,
• engager des démarches sur le moyen ou le long terme pour dépasser les actions ponctuelles à visée uniquement informative.

Un seul projet par structure porteuse pourra être soutenu chaque année.

Le projet devra décrire le contexte, les objectifs, la méthode, les partenaires, le calendrier de mise en œuvre, les moyens humains, matériels et financiers, la procédure de suivi et d’évaluation, ainsi que les moyens de communication. 

La participation financière de la Région et le logotype téléchargeable dans la rubrique Logotype sur notre site, figureront sur tous les documents d’information et de communication relatifs au projet soutenu par l'appel à projets. Un mois avant la date prévue pour toute manifestation officielle relative au projet soutenu, les services de la Région seront informés pour organiser la participation du Conseil Régional à cette occasion (présence des élus, fixation de la date, validation des cartons d’invitation,…).

Le montant de la subvention régionale est étudié au cas par cas en fonction des projets. Des co-financements sont souhaités, notamment une participation de la structure.

En cas de financement du projet au titre de cet appel à projets, aucun autre financement régional ne pourra être mobilisé sur l’action.

Les structures bénéficiant d'un emploi tremplin associatif (ETA), financé par la Région, ne peuvent pas bénéficier d'une aide régionale au titre de cet appel à projets sur la durée de l'ETA, conformément au règlement des emplois tremplins associatifs 2011-2013 adopté par les délibérations du Conseil Régional du 13 décembre 2010 et du 28 mars 2011, sauf dans le cas du recrutement d'un travailleur handicapé.

Dans le cadre du projet proposé, les dépenses non éligibles sont les suivantes :

• les dépenses d'investissement (dont les articles considérés comme valeurs immobilisées tels que téléviseurs, caméscopes, ordinateurs, les travaux de mise en accessibilité d'un équipement…),
• les dépenses de fonctionnement des associations (liées aux structures),
• les actions de formation, 
• les dépenses de séjours ou de voyages (loisirs ou professionnels),
• les projets individuels.

Documents à télécharger :

• Présentation de l’appel à projets
• Mode d'emploi
• Dossier de candidature