Constitution de parc de cyclopartage - Vélos à assistance électrique

Objectifs régionaux

Poitou Charentes, première Région à engager une démarche participative d'ampleur sur les changements climatiques.

La Région a inscrit, dès 2004,  son action d'excellence environnementale dans ce contexte avec une volonté d'anticipation et la prise en compte de la dimension sociale et environnementale pour préserver le pouvoir d'achat des  ménages.
Le secteur des transports étant un secteur à très fort impact sur les énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre, la Région a fait le choix dans une stratégie de soutien au vélo comme mode de déplacement durable, au travers de diverses aides accordées aux maîtres d'ouvrage, collectivités, associations, ... Ainsi, c'est un total de plus de 3,5 M€ d'aides cumulées qui a été accordé depuis 2007.

Aussi, la Région a choisi, dans le cadre de son Plan Régional Vélo, de développer une politique incitative autour de 3 grands objectifs  :

• la prise en compte de la composante "vélo" dans la politique régionale d'équipement.
• la prise en compte de l'accessibilité vélo dans l'attribution des aides régionales,
• le déploiement de dispositifs d'accompagnement en faveur du développement de l'usage du vélo,

Pour qui ?

• Les collectivités ou leurs groupements, les associations et les fondations,
• les entreprises, les établissements d'accueil de personnes âgées, les établissements d'accueil de loisirs disposant d'un établissement en région Poitou-Charentes

Comment ça marche ?

Les dossiers de demande d'aide doivent être complétés avant le 15 novembre 2012.

Quelles conditions ?

Seuls les vélos à assistance électrique possédant le certificat d'homologation selon la norme EN15194, équipés d'un capteur de couple ou d'un capteur de cadence et d'une batterie au lithium, sont éligibles.

Collectivités, associations, fondations

• Projet de transports organisés à l'échelon d'un territoire par la mise à la disposition groupée de vélos à assistance électrique aux habitants
• pour une utilisation pour des sites basés en Poitou-Charentes
• Le soutien est limité à 20 vélos à assistance électrique par bénéficiaire.

Entreprises, établissements d'accueil de personnes âgées, établissements d'accueil de loisirs.

• Projet visant à encourager la mobilité douce dans le cadre des loisirs ou de déplacements occasionnels,
• pour une utilisation pour des sites basés en Poitou-Charentes
• Le soutien est limité à 10 vélos à assistance électrique par bénéficiaire.

L'utilisation en interne pour les services du demandeur n'est pas éligible au présent dispositif.


L'application de l'aide se fait dans la limite d'une réception des dossiers par la Région avant le 15 novembre 2012 ou de la consommation de l'enveloppe budgétaire allouée si celle-ci intervient avant cette date ou encore de l'atteinte du nombre maximum de vélos à assistance électrique soutenus si cela intervient à une date antérieure au 15 novembre 2012.
Il est en effet précisé que l'objectif de soutien aux vélos à assistance électrique, dans le cadre du présent règlement est :

• 300 vélos à assistance électrique pour le soutien pour une mobilité pour tous : collectivités, associations, fondations ;
• 100 vélos à assistance électrique pour le soutien pour une mobilité de loisirs, occasionnelle ou des personnes âgées : entreprises, établissements d'accueil de personnes âgées, établissements d'accueil de loisirs

Pour plus d'informations, voir le règlement ci-dessous.

Quel montant ?

Le soutien à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique correspond à une subvention forfaitaire de 40 % dans la limite d'un plafond d'aide de 400 € par vélo à assistance électrique.

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