Fonds de Co-Investissement Poitou-Charentes

Objectifs régionaux

Conformément aux dispositions du régime communautaire cadre N629/2007 d'interventions publiques en capital-risque Régional (1ère mesure) du 13 juillet 2009, la Région Poitou-Charentes a prévu de doter le FCI jusqu'à 10 M€ d'ici à fin 2013. La Région bénéficie sur une partie de cette dotation d'un co-financement européen au titre du Programme Opérationnel FEDER 2007-2013.

Pour qui ?

Le Fonds de co-investissement intervient dans des entreprises dans les premières phases de croissance (amorçage et démarrage pour toutes les entreprises et expansion pour les petites entreprises), ou présentant un programme d'innovation.

Les entreprises doivent avoir en Région Poitou-Charentes leur siège, leur centre de décision, ou un site d'exploitation principal ou suffisamment significatif.

Les entreprises doivent répondre à la définition communautaire de la PME. (La catégorie des PME est notamment constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros.)

Les entreprises doivent être issues des secteurs de l’industrie (y compris industrie agroalimentaire) et des services à l’industrie relevant prioritairement du Pôle de compétitivité  régional des Eco-Industries. Les activités de distribution et de services hautement qualifiés, notamment celles liées aux Technologies de l’information et de la Communication ou de services à la personne sont également prises en compte. Si l’intérêt économique le justifie, des projets de financement d’entreprises issues de secteurs d’activités proches peuvent, au cas par cas, être étudiés.

En application des règles européennes, sont exclus les secteurs de la construction navale, de l’industrie houillère et de la sidérurgie.

Comment ça marche ?

Le Fonds de co-investissement Poitou-Charentes peut intervenir en fonds propres dans les entreprises au moyen des outils financiers suivants :

• Actions,
• Obligations Convertibles,
• Prêts Participatifs.

La décision d’investissement est toujours prise sous la condition d’une intervention concomitante et aux mêmes conditions par un ou plusieurs co-investisseurs, avec le même niveau de risque et de subordination (principe juridique du « pari-passu »).

Le Fonds de co-investissement ne prend que des participations minoritaires dans des entreprises et investit entre 50.000 € et 1.500.000 € par entreprise et par période de douze mois.

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