Aide aux équipements sportifs d’intérêt régional

Objectifs régionaux

Doter la région Poitou-Charentes d’un maillage en équipements sportifs de qualité permettant :

• l’accueil de manifestations d’envergure nationale.
• le développement du sport de haute compétition.
• une contribution à l’équilibre des territoires

Pour qui ?

Les collectivités territoriales, leurs groupements, les associations sportives agréées ainsi que les associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

Comment ça marche ?

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

• s’engager à prendre au moins 20 % du coût total de l’opération,
• réaliser préalablement une étude d’opportunité et de faisabilité et obtenir l’approbation du(des) comité(s) régional(aux) concerné(s),
• garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement, notamment en expliquant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée,
• s'assurer de la présence de l'équipement sportif concerné dans le(s) schéma(s) régional(aux) des équipements sportifs de(s) la discipline(s) concernée(s).

Le maître d’ouvrage est tenu de notifier le commencement d’exécution du projet pour lequel une subvention a été accordée, ainsi que son achèvement.
Au cas où les dépenses subventionnables justifiées par le porteur de projet à l’achèvement de l’opération seraient inférieures au montant prévisionnel, le montant de la subvention est réduit à due proportion et il est procédé au reversement d’un éventuel trop-perçu ; dans le cas contraire, il n’est pas procédé à la réévaluation de la subvention et il appartient au porteur de projet de prendre en charge ce dépassement.
En cas de changement de destination de l’équipement, qui lui ferait perdre son affectation sportive, ou en cas de destruction de l’équipement qui ne serait pas suivie d’un projet de reconstitution, il est procédé au reversement de la subvention au prorata temporis de la durée d’amortissement restant à courir ou, le cas échéant, de la durée résiduelle du droit d’occupation du terrain d’assiette.

Quelles conditions ?

L’équipement sportif d’intérêt régional doit répondre aux priorités régionales. Ainsi, l’équipement doit :

• avoir un intérêt pour l’aménagement du territoire dans le domaine sportif. A ce titre, les projets conçus dans un cadre intercommunal sont privilégiés.
• avoir une valeur ajoutée environnementale et être inscrit notamment dans une démarche de développement durable.
• etre accessible et adapté au plus grand nombre en permettant la pratique pour tous (sécurité, confort, accueil, utilité pédagogique,…), de l’amateurisme au professionnalisme.
• permettre de combattre l’exclusion sociale (mise en œuvre de tarifs discriminatoires conformément à l’article 147 de la « Loi de lutte contre les exclusions » du 29 juillet 1998 ; accueil de publics prioritaires : quartiers défavorisés, zone rurale, demandeurs d’emploi, personnes en situation de handicap).
• etre un atout pour le développement économique et le tourisme au niveau local.
• constituer un lieu de rencontre intergénérationnel.
• etre évolutif (démographie, évolution de la demande en terme de pratique sportive, hybridation des pratiques,…).
• s’inscrire dans une logique de démocratie participative (implication de tous les acteurs et les utilisateurs dans la conception et le fonctionnement de l’équipement.

Quel montant ?

La décision d’attribution de subvention ou la convention passée avec le bénéficiaire fixe le montant prévisionnel de la subvention, au regard du montant de la dépense subventionnable prévisionnelle présentée par le porteur de projet.

Le taux d’intervention de la Région est plafonné à 15 % du montant de la dépense subventionnable. Le calcul de la dépense subventionnable est effectué selon deux principes :

• sont retenus les éléments contribuant à la pratique sportive ou à son développement.
• sont exclus les équipements, installations et travaux ayant une finalité exclusivement d’ordre commerciale, ludique ou touristique. En matière d’éléments relevant d’impératifs d’ordre commercial, il est fait référence au dernier alinéa de l’article 1er du décret n° 2006-217 du 22 février 2006 relatif aux règles édictées en matière d’équipements sportifs par les fédérations sportives, qui mentionne à titre d’exemple la capacité d’accueil du public en tribunes ou les installations visant à permettre la retransmission audiovisuelle des compétitions.

La dépense subventionnable est calculée « hors TVA » pour les projets portés par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales et « toutes taxes comprises » pour les projets portés par une association.

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