Convention Régionale de Développement de l'Emploi par l'Export : Volet Collectif

Objectifs régionaux

Appuyer la structuration des filières IAA, éco-industries, Vallée des Images, santé-prévention..., par la mobilisation d’actions collectives.

Pour qui ?

Organismes représentatifs des filières régionales, Collectivités locales..., menant une action collective pour les entreprises suivantes :

• situées en Poitou-Charentes et ayant une réelle activité sur la région,
• appartenant aux filières prioritaires de la Région :
  • IAA,
  • éco-industrie dont les technologies du transport (notamment aéronautique, automobile, ferroviaire et nautisme),
  • Vallée des images (dont l'imprimerie, le graphisme l'emballage),
  • santé-prévention (dont biotechnologies),
• menant une première action à l’international (primo-exportateurs) ou étant dans une phase de développement de marchés à l’export
• ayant préalablement signé avec la Région la Charte d’engagements réciproques.

Les actions conduites en inter-régional sur des filières communes pourront également être encouragées.

Comment ça marche ?

• L’entreprise sollicite sa Communauté de Communes ou d'Agglomération (Réseau régional ACCèS) ou la Région Poitou-Charentes si ces collectivités n'ont pas conventionné dans le cadre du SRDE.
• Trouvez votre contact ACCèS
• La Communauté de Communes ou d'Agglomération, ou l’entreprise envoient la charte d’engagement et le dossier de demande (DUI) dûment complétés à la Région.
• La Région instruit le dossier.
• Le projet est présenté devant un Comité Régional des Aides qui émet un avis.
• Le projet est soumis à la validation finale des élus en Commission Permanente.
• La Région notifie la décision à l’entreprise.
• Pour les projets ayant reçu un avis favorable, la Région émet un arrêté (ou une convention si montant supérieur à 23 000 €)
• L’entreprise réalise son projet (la réalisation peut débuter une fois la demande d’aide parvenue à la Région).
• L’entreprise envoie à la Région un bilan de réalisation, une demande de versement de la subvention avec les justificatifs correspondants.
• Après contrôle des justificatifs, la Région procède au mandatement de l’aide.

Quelles conditions ?

• participation à des salons étrangers ou français à vocation internationale,
• réalisation d’études de marchés à l’étranger,
• mission de prospection thématique à l’étranger.
• Les autres natures de dépenses pourront être couvertes par les collectivités locales dans le cadre d’un conventionnement avec la Région.

Quel montant ?

Taux public plafonné à 50% des dépenses éligibles (assiette plafonnée à 20 000 € HT). Plafond de l’aide : 10 000 € HT
Le financement public est ouvert au conventionnement avec les autres collectivités, voire avec l’Etat.

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