Aide aux projets de sauvegarde et valorisation du patrimoine remarquable

Objectifs régionaux

Restaurer et valoriser la richesse du patrimoine régional, favoriser la prise de conscience par ses habitants de l'identité régionale et l'appropriation du patrimoine par les habitants en soutenant des projets de restauration du patrimoine classé monument historique pour :

• Contribuer à la restauration du patrimoine régional présentant un intérêt historique, architectural et culturel,
• Soutenir l'activité économique et la transmission des savoirs liés à la restauration du patrimoine historique,
• Accompagner les communes souhaitant valoriser leur patrimoine dans le cadre d'un développement concerté avec les acteurs locaux.

Pour qui ?

Les collectivités territoriales, les établissements publics et les associations

Comment ça marche ?

Restauration des monuments historiques classés
La Région finance exclusivement les propriétaires des édifices ouverts au public.

Quelles conditions ?

• Édifice Classé Monument Historique (MH), public,
• Programme de restauration figurant à la programmation de la restauration des MH prévue par l'Etat-DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles),
• Travaux non commencés au dépôt du dossier,
• Monument ouvert au public avec la mise en place d'une opération de médiation (ex : visite de chantier, exposition, conférence...),
• La Région sera particulièrement attentive au programme pluriannuel de réalisation des travaux.

Ne sont pas éligibles :

• Les travaux d'entretien, les monuments privés, les travaux sur les Monuments Inscrits, les travaux sur le Petit Patrimoine Rural Non Protégé, les monuments privés,
• Les projets structurants déjà inscrits au Contrat Régional de Développement Rural de la Région Poitou-Charentes (CRDD) ou au Contrat de Projet Etat-Région (CPER).

Quel montant ?

Subvention révisable de 15% maximum (HT ou TTC si le propriétaire récupère ou non la TVA), plafonnée à 50 000€ .

Pour les Collectivités de moins de 3 500 habitants qui en font la demande, une aide complémentaire allant jusqu'à 15% peut être accordée dans la mesure où elles présentent un dossier faisant apparaître un potentiel fiscal inférieur à la strate, une faible capacité d'auto-financement ou un endettement supérieur à la moyenne.

Modalités d’évaluation :

1) Bilan financier précisant :

• le nombre d'entreprises concernées,
• le nombre d'emplois,

2) Bilan de fréquentation des opérations de médiation (visite de chantier, exposition, conférence...).

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