Fonds régional de garantie Poitou-Charentes

Objectifs régionaux

Ce dispositif mis en place par la Région Poitou-Charentes et OSEO Sofaris Régions, permet d’accroître la quotité de garantie sur les concours financiers accordés aux entreprises de la Région Poitou-Charentes. Il a pour objet de favoriser les projets de création, de transmission, de développement technologique et investissement immobilier des entreprises.

Pour qui ?

Les PME et TPE :

• qui sont implantées en Poitou Charentes ou s’y installent,
• qui répondent à la définition européenne de la PME,
• quelles que soient la forme juridique et l’activité, à l’exclusion des services et de la distribution aux particuliers, du négoce, de l’intermédiation financière, de la promotion et location immobilière et des entreprises agricoles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 euros.

Comment ça marche ?

• vous avez un projet de création/développement de votre entreprise ou d’achat d’une entreprise
• pour le financer, vous demandez un prêt à une ou plusieurs banques
• celle(s)-ci s’adresse(nt) à Oséo pour demander une garantie de prêt
• les équipes d’OSEO instruisent votre dossier
• OSEO et la Région Poitou-Charentes se réunissent en comité mensuel pour étudier votre demande.
• La réponse vous est notifiée.

Quelles conditions ?

Formes de concours bancaires garantis :

• prêts à long et moyen terme, y compris de prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres,
• Contrats de Développement Transmission, mis en œuvre par OSEO BDPME
• crédits-baux mobiliers et immobiliers, locations financières,
• cautions bancaires liées à un crédit vendeur,
• financements en fonds propres ou quasi fonds propres (sous certaines conditions)
• prêts participatifs d’amorçage du groupe OSEO.

La durée des concours doit être supérieure ou égale à deux ans.

Quel montant ?

Montant maximum des concours garantis par entreprise ou groupe d’entreprises : 500 000 €, sauf pour les prêts participatifs d’amorçage où il est fixé à 150 000 €.
Quotité : garantie renforcée aux concours bancaires jusqu’à 70%.
Coût : entre 0,84 % et 1,05 % l’an de l’encours du crédit.

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