Emploi Tremplin associatif

Objectifs régionaux

• Une aide à l’emploi pour les jeunes de 18 à 35 ans, sans limite d’âge pour les personnes en situation de handicap pour soutenir un projet d’activité d’utilité sociale.
• L’accompagnement des associations à la fonction employeur et au développement des projets.

Pour qui ?

Les associations conduisant un projet d’utilité sociale.

Le projet a un impact pour la région et ses territoires.

Une attention particulière sera portée :

• aux projets collectifs engageant deux ou plusieurs associations
• à l'acquisition de compétences à la fonction employeur (formations des bénévoles)

Comment ça marche ?

• L’association dépose une demande de conventionnement à la Région Poitou-Charentes, service Lien social-Vie associative, avant la date prévue de la création ou de la consolidation du poste visé.
• La création du poste ne pourra intervenir qu’à l’issue de la Commission Permanente.
• La consolidation d’un emploi concerne seulement les postes créés avec un soutien emploi tremplin entre 2008 et 2010.

La Région apportera une attention particulière :

• à l'impact du projet pour la région et ses territoires ;
• aux projets collectifs engageant plusieurs associations dans le cadre d'un Groupement d'Employeurs qui prévoit la mutualisation des moyens, des postes et des dynamiques collectives ;
• à l'acquisition de compétences à la fonction employeur.

Quelles conditions ?

L’aide est limitée à un équivalent temps plein par association. Un deuxième emploi tremplin pourra être accordé en faveur d'une association, si l'un des 2 salariés est reconnu travailleur handicapé.

Ne sont pas éligibles au dispositif :

• les associations développant des activités relevant des champs suivants :
  • la santé, le médico-social et les services à la personne,
  • la formation,
  • l’agriculture et l’économie et tout autre projet ayant pour effet de créer une activité concurrente à d'autres organismes sur un même territoire,
  • les projets qui prennent la forme d’un service public municipal ou intercommunal externalisé,
  • les associations d'artisans, de commerçants et d'entreprises,
  • les structures de recherche.
• Les associations qui bénéficient d’un autre financement de la Région, sauf dans le cas :
  • d'un financement au titre du Contrat régional de développement durable, sous certaines conditions (voir règlement),
  • du recrutement d'un travailleur en situation de handicap (voir règlement).

Quel montant ?

Dans le cas d'une création de poste :

• L'aide est révisable et calculée au prorata du temps de travail. Elle est dégressive sur 3 ans et plafonnée pour un temps plein à 21 000 € : 10 000 € la première année, 7 000 € la deuxième année et 4 000 € la troisième année.
• Une dotation complémentaire forfaitaire de 3 000 € « prime à la création du poste » est également accordée.

Dans le cas d'une consolidation d'un Emploi tremplin ou d'un CAE labellisé (Contrat d'Accompagnement à l'Emploi) :

• L'aide est révisable et calculée au prorata du temps de travail. Elle est plafonnée sur 3 ans, pour un temps plein, à 12 000 € soit 4 000 € par an.

Dans les 2 cas, une prime forfaitaire pour l’emploi d’un travailleur en situation de handicap de 1 600 € est versée en année 2 et en année 3.

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