La prime Régionale pour les employeurs d’apprentis de Poitou-Charentes

Objectifs régionaux

• Soutenir chaque employeur qui accompagne un apprenti dans son parcours de formation,
• Favoriser l'emploi des jeunes en Poitou-Charentes par une aide à leur insertion professionnelle dans un emploi pérenne,

Pour qui ?

Les employeurs de Poitou-Charentes qui recrutent des apprentis dans leurs établissements de Poitou-Charentes.

Comment ça marche ?

La Région vous informe de vos droits à partir de l'enregistrement de chaque contrat d'apprentissage et vous demande de fournir les éléments nécessaires au traitement de l'aide régionale adossée à chaque contrat ( fourniture d'un RIB et de la CHARTE)

Quelles conditions ?

Vous devrez retourner à la Région la charte pour la qualité de l'apprentissage en entreprise signée et accompagnée du RIB libellé au nom de l'entreprise. La prime régionale est versée à partir de la fin de chaque année du cycle de formation validée par le CFA.

Quel montant ?

Pour les contrats d'apprentissage signés à compter du 1er juin 2011 et aux avenants qui s'y rapportent

Pour toutes les entreprises du secteur public ou du secteur privé quel que soit le diplôme préparé par l'apprenti :

• Prime forfaitaire annuelle de 1400 € ou de 1700 € pour les formations dont le nombre d'heure dépassent les 600h par année de formation
• Prime complémentaire de 500 € versée si votre apprenti est âgé de 21 ans au moins et ne dispose d'aucune qualification.
• Prime pour l'insertion des jeunes de 500 € versée si vous embauchez l'apprenti à l'issue de sa formation.

Pour les contrats d'apprentissage signés entre 1er juin 2010 et le 31 mai 2011 et aux avenants qui s'y rapportent

Pour toutes les entreprises du secteur public ou du secteur privé quel que soit le diplôme préparé par l'apprenti :

Prime forfaitaire annuelle de 1400 € ou de 1700 € pour les formations dont le nombre d'heure dépassent les 600h par année de formation

• 1ère année du cycle de formation :
  
  • versement d'une avance forfaitaire de 500 € après renvoi à la Région de la Charte datée et  co-signée portant attestation de la présence de l'apprenti ;
  • versement du reliquat d'un montant de 900 € ou 1200 € pour les formation de plus de 600 heures, à l'issue de la 1ère année du cycle de formation, sous réserve de la validation de l'assiduité de l'apprenti par le CFA.

• 2ème année du cycle de formation (et suivantes le cas échéant) :
  
  • versement à partir de la fin de chaque année de formation sous réserve de la validation de l'assiduité de l'apprenti par le CFA.

Pour les contrats d'apprentissage signés entre le 1er juin 2009 et le 31 mai 2010 et aux avenants qui s'y rapportent

Pour toutes les entreprises du secteur public (pour les 5 premiers apprentis) ou du secteur privé quel que soit le diplôme préparé par l'apprenti :

• 1ère année du cycle de formation :
  
  • versement d'une avance forfaitaire de 500 € après renvoi à la Région de la Charte datée et co-signée portant attestation de la présence de l'apprenti au sein de l'entreprise 3 mois après la date de début du contrat,
  • versement du reliquat sur la prime de base d'un montant de 500 €, à l'issue de la 1ère année du cycle de formation, sous réserve de la validation de l'assiduité de l'apprenti par le CFA.

• 2ème année du cycle de formation (et suivantes le cas échéant) :
  
  • versement à partir de la fin de chaque année de formation sous réserve de la validation de l'assiduité de l'apprenti par le CFA

plus des bonus annuels forfaitaires et cumulables entre eux :

• Participation du Maître d’apprentissage aux formations proposées par le CFA:300 €,
• Embauche d’une jeune fille dans une filière traditionnellement masculine ou d'un jeune homme dans une filière traditionnellement féminine: 150 €,
• Accueil d’un apprenti préparant un diplôme de niveau 5 ou d'un jeune résidant dans un quartier en difficulté (sur attestation de la Mairie où réside le jeune, fournie par l'employeur) : 300 €.

plus une majoration de 5 € par heure de formation, si la formation annuelle dépasse 600 h dans une limite de 200 h.

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