Mentions légales

• Finalité du traitement : Autorisation au téléchargement du logotype de la Région Poitou-Charentes
• Responsable du traitement : La Région Poitou-Charentes
• Destinataire des données : La Région Poitou-Charentes
• Durée de conservation des données : 1 an
• Droit d'accès : Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi nº 78-17 du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, envoyer une demande par courriel au Correspondant Informatique et Liberté de la Région : cil@cr-poitou-charentes.fr ou par écrit à la Maison de la Région à l'adresse suivante :
  Correspondant Informatique et Liberté
  15, rue de l'ancienne comédie
  BP 575
  86021 Poitiers Cedex
• Date de création : 31 mars 2005